Ass.Nat : proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l’aquaculture (initiative du député Sosthène Maombi)
Le service courrier du bureau de l’Assemblée nationale a enregistré, ce lundi 17 juin 2024, une proposition de loi portant réglementation des secteurs de la pêche et de l’aquaculture. Elle est une initiative du député Sosthène Maombi Katsongo, élu de la circonscription électorale de Lubero, dans la province du Nord-Kivu.C’est un texte de loi qui veut proposer un cadre juridique au secteur de la pêche jusqu’alors régi par le décret royal ...
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