Ass.Nat : tout savoir sur les propositions de lois sur les ordres nationaux, initiées par le prof Mbata
Au cours de la plénière du mardi 25 avril 2023 présidée par le Président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, les deux propositions de lois relatives les deux propositions de loi relatives aux Ordres nationaux sont déclarées recevables par la plénière de l’Assemblée nationale qui les a envoyées à la commission Politique Administrative et juridique (PAJ), qui a 7 jours pour les toiletter et soumettre à la plénière. A l’ordre du jour, ...
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