Gestion des biens saisis et confisqués : Constant MUTAMBA rétorque et rappelle les OPJ et Magistrats à l’ordre!
Dans un communiqué de presse signé par son Cabinet, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde de Sceaux, Me. Constant MUTAMBA TUNGUNGA, vient d’enjoindre, par son Instruction n° 001 du 16 juillet 2024 relative à la gestion des biens saisis et confisqués, à tous les Officiers de Police Judiciaire ainsi qu’aux Magistrats du Parquet de se conformer désormais aux prescrits des textes légaux en la matière, afin de lutter contre les détournements, les blanchiments des capitaux.
Ceci, par le fait qu’il a été constaté que les Officiers de Police Judiciaire et Officiers du Ministère Public ne transmettent pas à la Commission de Gestion des Biens Saisis et Confisqués, COGEBISCO en sigle, les objets saisis et les procès-verbaux y relatifs.
D’où, il a accordé un délai de 72 heures à la Banque Centrale du Congo, les Banques commerciales ainsi que tous les autres services publics concernés dont la DGDA, l‘ONATRA, etc., pour communiquer à la COGEBISCO I’état de tous les biens et sommes d’argent saisis ou confisqués par elles gardés.
