C’est l’un des dossiers majeurs de la session de septembre. Ce lundi, le Sénat a déclaré recevable et débattu en plénière la proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique.

À la sortie de l’hémicycle, le sénateur Boketshu a défendu le texte au micro de la presse. Pour l’élu, ce débat traduit le fonctionnement des institutions et leur volonté de répondre aux préoccupations de la population.

« Ce qu’il faut retenir, c’est que le gouvernement est en train de travailler. Le Président de la République, le gouvernement et les deux chambres du Parlement travaillent pour l’intérêt de la population », a-t-il déclaré.

Au cœur de son plaidoyer figure la protection de l’enfance en ligne. Le sénateur estime que le Code du numérique de 2023, bien qu’ayant posé les bases de la lutte contre la fraude numérique, présente encore certaines faiblesses, notamment en ce qui concerne l’utilisation des réseaux sociaux.

La réforme envisagée porte notamment sur l’article 247 relatif au régime de protection des mineurs. L’objectif est de renforcer l’encadrement des plateformes numériques afin que les réseaux sociaux ne deviennent pas des espaces où les enfants seraient exposés au harcèlement, à l’exploitation ou aux violences sexuelles.

« Les réseaux sociaux ne doivent pas être des espaces où on harcèle les enfants, où on les exploite. Il y a des violences sexuelles faites aux enfants. Il faut protéger nos enfants. C’est l’avenir de demain, c’est le capital humain », a insisté le sénateur Boketshu.

Après le débat général, le texte a été renvoyé à la commission mixte PAJ–Infrastructures et Aménagement du territoire ainsi qu’à la commission des Affaires sociales et culturelles pour un examen approfondi.

La proposition prévoit notamment l’interdiction de créer un compte sur les réseaux sociaux avant l’âge de 13 ans. Entre 13 et 15 ans, l’accès serait soumis à un compte supervisé et au consentement parental vérifiable. À partir de 15 ans, l’accès serait encadré par des dispositions spécifiques visant à renforcer la protection des mineurs.

Pour le sénateur Boketshu, cette réforme doit également permettre à l’État d’assumer pleinement son rôle de régulateur dans l’espace numérique.

« Un État ne se plaint pas. L’État est là pour mettre des lois et des règlements. Ce que nous faisons en commission, c’est renforcer [la protection des mineurs] », a-t-il conclu.