Face aux allégations gravissimes, juridiquement infondées et aux imputations gratuites portées contre la société IMD SARL et ses organes, relayées par l’Office National des Transports (ONATRA SA), pourtant débitrice, dans un article du journal Le Tonnerre du 26 août 2025 intitulé : « Prétextant exécution d’une décision judiciaire, Equity BCDC a volé à l’ONATRA 1.999.997,40 USD », il est impératif d’apporter un démenti ferme, rigoureux et documenté.

De la légalité de la créance et du caractère définitif des décisions de justice

La créance réclamée par IMD SARL découle d’un contrat régulier de fourniture de profilés métalliques destinés à la réhabilitation du quai de Matadi, conclu à la suite d’un appel d’offres international en 2015.
Bien que signé en 2016 pour une exécution de 90 jours, le contrat n’a connu un premier paiement qu’en 2020, en raison des difficultés financières de l’ONATRA. L’explosion du prix de l’acier (315 %) a contraint IMD à supporter seule ce fardeau.

Une actualisation du contrat, validée par la DGCMP et formalisée en septembre 2021, a confirmé la créance. L’Intelligence Économique, mandatée par le Ministère du Portefeuille, a corroboré ce montant. Le Premier Ministre a lui-même instruit son paiement via le fonds RLT.

Face au refus persistant de l’ONATRA, IMD a obtenu gain de cause devant le Tribunal de commerce et la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Ces décisions, devenues définitives, ont été consacrées par un certificat de non-pourvoi de la CCJA en date du 23 avril 2024.

Du refus de l’ONATRA d’exécuter une décision de justice

Malgré une tentative de règlement à l’amiable encouragée par la Présidence, l’ONATRA a refusé de s’y plier. Ses accusations publiques de fraude et de vol sont inacceptables, car l’exécution en cours procède exclusivement de décisions judiciaires irrévocables.
Cette résistance abusive expose l’ONATRA à de nouvelles condamnations pour déni de justice et manœuvres dilatoires.

De l’argument de l’insaisissabilité des comptes de l’ONATRA

L’ONATRA invoque le Décret n°24/04 du 21 août 2024 pour contester la saisie. Or, ce décret n’a aucun effet rétroactif et ne saurait s’appliquer à une société commerciale immatriculée au RCCM. L’article 30 de l’AUSPRVE écarte toute immunité d’exécution pour ce type d’entité, même détenue par l’État.

Du respect des décisions judiciaires comme fondement de l’État de droit

Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 avait déjà rappelé que l’immunité d’exécution ne peut couvrir la mauvaise gestion. Les décisions judiciaires, rendues au nom du peuple, doivent être exécutées au nom du Président de la République (article 149 de la Constitution).

IMD SARL a agi dans le strict respect du droit national et communautaire, sur la base de décisions définitives, de deux ANO et d’un rapport contradictoire de l’INS. Elle rejette catégoriquement toute tentative de criminalisation d’une procédure régulière.

La Banque Equity BCDC n’a fait qu’appliquer la loi en exécutant une décision exécutoire sur minute, conformément à la Constitution et à l’Acte uniforme OHADA.

Conclusion

IMD SARL dénonce la campagne de désinformation menée par l’ONATRA, qui refuse de se soumettre à la justice et tente de détourner l’attention de son manquement contractuel.

L’entreprise appelle les pouvoirs publics à garantir l’exécution des décisions judiciaires, conformément à l’article 29 de l’AUSPRVE et aux principes de l’État de droit.

IMD rejette fermement les accusations mensongères de fraude ou de vol et rappelle que seul le respect des jugements garantit la stabilité des relations commerciales et la crédibilité des institutions.

Signé : Cyril-Victor BOLONDJWA EALE W’AMENGE
Administrateur Gérant