Les conseillers communaux de la
République Démocratique du Congo, réunis ce mardi 02 juillet 2024 en vue d’analyser la situation politique du pays et professionnelle qui prévaut dans nos différentes communes sur l’ensemble du territoire national et déclarent ce qui suit :

1. Les conseillers communaux issus des élections du 20 décembre 2023 décrient avec amertume les conditions difficiles
   auxquelles font face les différents conseils communaux de la
   République et pourtant installés par le gouvernement
   conformément à la loi depuis février 2024.
2. Les Conseillers Communaux ont constaté le vide juridique dans
   la question de redevabilité des Collèges Exécutifs Communaux
   nommés par ordonnance présidentielle vis-à-vis des conseils Communaux.

Sur ce ; exigeons à la CENI la convocation des élections des conseillers urbains et des bourgmestres dans un bref délai afin
de rendre effective la décentralisation telle que voulue par la
constitution de 2006 rendu possible par la volonté politique de
son excellence Monsieur le président de la République, Chef de
l’État FELIX ANTOINE TSHISEKEDI TSHILOMBO le père du
développement à la base.

3. Les conseillers communaux de la République rappellent au Gouvernement SUMINWA que nous n’avons jamais étaient
   payés depuis 6 mois ; sans frais d’installation ni de fonctionnement mettant ainsi en péril notre honneur et dignité
   dûment voulu par la loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008
   spécialement dans son article 10.

Nous exigeons par ailleurs, le payement de nos indemnités et
une prise en charge décente afin de garantir notre dignité et
notre indépendance.

4. Les Conseillers Communaux de la République condamnent avec
   fermeté l’enlèvement du collègue conseiller président du
   conseil Communal de SELEMBAO, pépé KINGUDI qui serait
   détenu dans les locaux de l’EX. DEMIAP en violation totale de la
   loi organique numéro 13/011-B du 11avril 2013 portant organisations, fonctionnement et compétence des juridictions
   de l’ordre judiciaire spécialement dans son article 89 alinéa 2
   qui connaît la compétence de poursuite d’un conseiller qu’ au
   tribunal de grande instance, ainsi que la loi 08/016 du 07
   Octobre 2008 spécialement en son article 120 qui garantit nos immunités.

Exigeons par conséquent sa libération sans condition et demandons par la suite au garant de la nation son excellence
FELIX ANTOINE TSHISEKEDI TSHILOMBO de garantir les droits
des Conseillers Communaux.
Fait à Kinshasa, le 02 juillet 2024

Pour le collectif national : le Présidium.

1. Hon. Maurice KANUNGU MUTOBELE
2. Hon. Bonheur MAYAMBA MWADI
3. Hon. Willy NZEMBELA BULOBA
4. Hon. Felly NKUBA KANKOLONGO
5. Hon. Henry BIKAKALA ILENDA
6. Hon. LUIGUY IYELI
7. Hon. INGANGE MOISE
8. Hon. NGWASI BRUCE
9. Hon. ANTOINETTE LOKOMBA MBOYO
   10. Hon. PROSPERE KIFWEMBA