RDC-Contentieux électoral relatif à l’élection du gouverneur de province Haut-Uele, le Conseil d’État devra dire le droit pour sa crédibilité

En date du 03 mai 2024, le Consortium des Organisations des Droits de l’Homme en RDC avait publié un communiqué décriant les nombreuses irrégularités qui avaient émaillé les scrutins ayant conduit à l’élection du Gouverneur de la Province de Haut-Uélé en date du 29 avril 2024.

Pour rappel, ces scrutins s’étaient illustrés par les irrégularités criantes ci-après :
La séquestration, les menaces et intimidations de certains députés provinciaux par un camp d’un des candidats Gouverneurs à Isiro;
La poursuite de la campagne électorale au-delà du délai règlementaire et en dehors de lhémicycle ;
Le retard criant observé dans la tenue de la plénière consacrée à cet effet ;
Les incohérences constatées sur le procès-verbal sanctionnant les résultats des scrutins de Gouverneurs et Vice-Gouverneurs en inconformité avec l’Art 171 de la loi électorale exigeant l’uniformité de tous les PV ; (celui de la Haut-Uélé porte l’année 2009 alors que les autres portent 2024) ;
Des tentatives de corruption à l’égard d’une dizaine des députés de la province de Haut-Uélé dénoncées par des organisations de la société civile et différents leaders d’opinion ;
Le surnombre des bulletins de vote par rapport au nombre des votants pendant ces scrutins (soit 21 bulletins pour 20 électeurs) ;
Le dépouillement des bulletins à l’absence des témoins des candidats, observateurs et journalistes ;
Etc.

Malheureusement, la Cour d’Appel d’Isiro saisie à cet effet a, contre toute attente, confirmé ces résultats suscitant ainsi l’indignation publique et des contestations.
En raison de ces faits décriés ci-haut, ce litige a été porté devant le Conseil d’État afin que le droit soit dit.
C’est pourquoi, en vue de garantir la paix sociale, le Consortium des Organisations des Droits de l’Homme en RDC, uvrant pour la consolidation de l’État de Droit et la promotion des valeurs républicaines, en appelle au Conseil d’État afin :
Qu’il assume pleinement son rôle de régulateur du droit en faisant prévaloir la loi électorale et d’autres instruments juridiques y relatifs ;
Qu’il contribue à l’assainissement de la vie politique en sanctionnant sévèrement toutes les pratiques illégales telles que vécues pendant ces scrutins à Isiro ;
Qu’il redore l’image de la justice en corrigeant les erreurs commises par la Cour d’Appel d’Isiro ;
Par conséquent, le consortium, faisant foi au Conseil d’État et convaincu que, de la même manière, qu’il avait annulé les élections du gouverneur au Kongo Central, aucune entrave ne l’empêchera de le faire pour la Province du Haut-Uélé vu la gravité des faits. (Le 24 mai 2024)


Organisations
Noms et postnoms
Téléphone
Signatures

  1. Observatoire Citoyen des Droits et de lutte contre la Corruption en RDC
  2. Panel des Experts de la Société Civile
  3. Action pour le Bien-être au Monde
  4. Synergie des Femmes Dynamiques pour le Développement Intégré
  5. Action Jeunes pour le Développement et la Paix
  6. Dynamique de la jeunesse /Forces Vives
  7. Human Rescue
  8. Action Communautaire pour le Développement Intégral d’un Congo Nouveau
  9. Collectif des Organisations Spécialisées en Gouvernance et Élections
  10. Ligue pour la Paix et le Développement Intégral

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