RDC-Élections Sénatoriales au Nord Kivu : La CENI supplante la Cour Constitutionnelle (Panel des Experts de la Société Civile)

Le Panel des Experts de la Société Civile a suivi avec attention soutenue, comme d’autres organisations de la société civile œuvrant dans l’éducation civique et électorale, différents communiqués de presse de la CENI en rapport avec l’organisation et la tenue des élections sénatoriales et des gouverneurs de province.

Parmi ces communiqués, l’on note celui publié en date 02 avril 2024 portant numéro 019/CENI/202 sur la convocation de l’électorat et l’ouverture des bureaux de réception et de traitement des candidatures pour l’élection des sénateurs dans les provinces de Maï Ndombe et du Nord Kivu
En effet, tout observateur averti, ne peut s’empêcher de rappeler à l’opinion que la Cour Constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité avait rendu l’arrêt R.CONST 2110 du 05 mars 2024 dans lequel cette cour « dit que les députés Nationaux, sénateurs, et députés provinciaux élus respectivement dans les circonscriptions électorales de Rutshuru, Masisi et Kwamouth lors des élections du 30 décembre 2018 ainsi que les autorités locales relevant de l’ancienne législature continueront à siéger et à occuper exceptionnellement et temporairement leurs fonctions pour représenter leurs entités respectives au sein de nouvelles institutions issues des élections du 20 décembre 2023  jusqu’à l’élection de nouveaux représentants du peuple dans les territoires et provinces concernés à l’issue des différents scrutins que la CENI y organisera dans un délai raisonnable lorsque les conditions sécuritaires seront réunies ».

Au regard de ce qui précède, il est tout à fait clair que la CENI vient de supplanter la Cour Constitutionnelle et s’arroge encore une fois de plus les prérogatives qui ne sont pas les tiennes.

Pire encore, il est difficile à comprendre qu’avec un corps électoral qui n’est pas homogène, que l’on puisse élire des sénateurs qui vont représenter leurs provinces contre les principes, les normes et les standards internationaux en matière électorale.

En outre, nul ne saura comprendre la motivation de la CENI à tenir mordicus sur l’organisation d’un seul scrutin au Nord Kivu, celui des sénateurs au détriment d’autres (Députation provinciale, nationale et gouverneur).
Y-a-t-il anguille sous roche ?

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