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RDC : la cour constitutionnelle rejette 68 requêtes des candidats invalidés
La Cour constitutionnelle a rendu ce jeudi 08 février, son verdict sur les requêtes en contestation de la décision de la CENI portant invalidation des scrutins des candidats députés nationaux impliqués dans la délinquance électorale.
24 dossiers sur les 81 requêtes introduites à la Cour constitutionnelle en contestation des résultats des législatives nationales de décembre 2023 ont été déclarés non fondés.
35 dossiers ont quant à eux été frappés d’irrecevabilité et 2 cas de désistement des parties.
Ces candidats députés ont été invalidés pour notamment corruption, fraude électorale, incitation à la violence et détention illégale des dispositifs de vote électronique
Rédaction
