Sénat-Session de septembre 2023 : La Conférence des présidents adopte le projet de calendrier des travaux

La Conférence des Présidents du Sénat a examiné et adopté, le vendredi 22 septembre en fin d’après-midi, le projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre en cours.

Sous réserve de son acceptation, au cours de la plénière annoncée pour ce lundi 25 septembre, ledit projet prévoit, sur le plan législatif, quatre nouvelles matières à examiner dans les commissions permanentes.

Il s’agit, premièrement, du projet de loi de finances pour l’exercice 2024. Ensuite, du projet portant reddition des comptes de la loi de finances n°21/029 du 31 décembre 2021 pour le exercice 2022. Deux autres projets de loi s’ajoutent aux deux premiers. A savoir : Le projet de loi modifiant et complétant la Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales et le projet de loi relatif à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Il s’agit des textes de loi initiés par le Gouvernement. Tous proviennent de l’Assemblée nationale et sont transmis au Sénat pour examen au niveau de la Commission Économique, financière et de la bonne gouvernance ( ECOFIN).

Il sied de souligner qu’outre les quatre projets de loi constituant les nouvelles matières à traiter au cours de cette session parlementaire, la toute dernière de la législature finissante, le projet de calendrier adopté ce jeudi prévoit également deux arriérés législatifs. A savoir : La proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de procédure pénale congolais et la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la Rd Congo.

La première proposition de loi, déjà votée à l’Assemblée nationale et transmise au Sénat, a été envoyée à la Commission PAJ (Politique, administrative, juridique et droits humains), a l’issue de la plénière de la chambre haute du 1er juin 2023. Par contre, la seconde proposition de loi, initiative du sénateur Didier MUMENGI, est en cours d’examen à la commission Socioculturelle, genre, famille en enfant.

S’agissant des Commissions non permanentes, la grille reprend trois nouvelles matières, en raison de deux textes pour les Commissions mixtes et un seul réservé à la Commission mixte Paritaire.

Quant au volet Contrôle parlementaire, ledit projet de calendrier prévoit, entre autres, une question au Gouvernement, une interpellation, une commission d’enquête, des auditions par les commissions permanentes.

Le speaker du Sénat, Modeste BAHATI a rappellé à ses collègues sénateurs que ce projet de calendrier de la session de septembre reste ouvert. Aussi, les a-t-il exhortés à plus d’assiduité aux travaux, « quand bien même la présente session serait la toute dernière de cette législature ». Pas que. Modeste BAHATI a également invité les sénateurs à déposer leurs rapports de vacances parlementaires.

Le numéro 1 de la Chambre Haute du Parlement a terminé son propos en demandant, aux sénateurs désireux de faire partie du Groupe d’amitié Rd Congo-Italie, de bien vouloir s’inscrire.

Thierry Kasongo Muyumba journaliste politico-parlementaire accrédité

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