RDC : les10 chinois poursuivis pour exploitation illicite des minerais au Sud- Kivu ont été acquittés
Après une série de plaidoiries et d’examen des preuves, le tribunal, présidé par le juge Byangoy Wasolo Patrice, a jugé que les accusations portées contre les prévenus, notamment celles de complicité d’exploitation illicite, de vols de substances minérales, de fraudes, de pillages des ressources naturelles minières, ainsi que de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, n’étaient pas étayées ni en fait ni en droit.
Dans sa décision, le juge a déclaré que ces infractions « n’étaient pas établies » et a ainsi prononcé l’acquittement des dix accusés, les renvoyant libres de toute poursuite judiciaire et sans frais à leur charge. Cette décision a été un tournant dans ce procès qui avait vu la province du Sud-Kivu et deux sociétés, Kamituga Mining et Lugushwa Mining, se constituer parties civiles.
Une condamnation et des frais d’instance
Bien que les accusés aient été acquittés, les parties civiles ont été condamnées à supporter une part des frais d’instance. Le tribunal a décidé que la province du Sud-Kivu, la société Kamituga Mining, et Lugushwa Mining devraient payer un quart des frais chacun, avec le solde réparti à charge du trésor public.
Cette décision survient après la condamnation, le 14 janvier 2025, de trois autres individus impliqués dans des affaires similaires d’exploitation illégale des ressources minières au Sud-Kivu. Ces derniers avaient été condamnés à sept ans de servitude pénale principale.
Une affaire complexe et suivie de près
Cette affaire a été scrutée de près en raison de l’importance de l’exploitation minière dans la région du Sud-Kivu, où de nombreuses entreprises, souvent illégales, exploitent les richesses minières sans respecter les normes en vigueur. L’exploitation des minerais, notamment le coltan, le cobalt et l’or, est un secteur stratégique mais complexe, marqué par des enjeux économiques, politiques et environnementaux.
Le procès et l’acquittement des dix Chinois laissent entrevoir des débats importants sur la réglementation et la transparence dans le secteur minier en République Démocratique du Congo, où les accusations d’exploitation illicite et d’abus de pouvoir sont récurrentes.
L’acquittement de ces prévenus pourrait avoir des répercussions sur la manière dont les autorités congolaises abordent les infractions dans le secteur minier. Toutefois, la question de la gouvernance et de la régulation de l’industrie minière reste un défi majeur pour le pays. Les parties civiles pourraient faire appel de cette décision, ce qui maintiendrait l’attention sur cette affaire d’exploitation illégale des ressources naturelles dans l’Est de la RDC.
La rédaction
