Infrastructures publiques : Bamanisa veut mettre de l’ordre dans le chantier des normes
En République démocratique du Congo, construire une route, un pont ou un bâtiment public relève parfois d’un exercice où chacun semble avoir sa propre règle du jeu. Avec sa proposition de loi portant principes fondamentaux des travaux publics, le sénateur Jean Bamanisa Saïdi entend visiblement mettre fin à cette impression de « chacun fait comme il peut ». Son arme : la normalisation.
Dans le premier chapitre de la sixième partie de son initiative législative, le sénateur s’attaque à une question aussi technique qu’essentielle : selon quelles normes les infrastructures publiques doivent-elles être conçues, construites, réhabilitées, entretenues et contrôlées ?
Derrière ce langage technique se trouve une préoccupation très concrète. Une infrastructure publique n’est pas seulement un ouvrage que l’on inaugure devant les caméras, avec rubans, discours et applaudissements. Elle doit surtout tenir dans le temps, répondre aux exigences de sécurité et résister aux réalités du terrain.
C’est précisément sur ce terrain que Jean Bamanisa Saïdi semble avoir choisi de mener son activisme parlementaire. L’ancien gouverneur du Sud-Kivu et acteur engagé dans les questions de développement ne se contente pas de dénoncer les insuffisances du secteur. Il cherche désormais à inscrire dans la loi des mécanismes susceptibles d’encadrer durablement la manière dont la RDC construit ses infrastructures.
Sa proposition prévoit l’instauration d’une politique nationale de normalisation des infrastructures publiques, fondée sur un référentiel technique commun. L’objectif est de disposer de règles applicables à l’ensemble du pays, depuis les études techniques jusqu’à la réception des ouvrages, en passant par la construction, la réhabilitation, l’entretien et le contrôle.
Sur le papier, l’idée paraît presque évidente. Dans la pratique congolaise, elle pourrait pourtant constituer une petite révolution. Car lorsqu’il s’agit d’infrastructures publiques, le problème n’est pas toujours de trouver quelqu’un pour construire. Le véritable défi consiste à savoir comment construire, avec quels matériaux, selon quelles méthodes, sous quel contrôle et avec quelles garanties de durabilité.
Le référentiel envisagé devrait notamment intégrer les études techniques, la qualité des matériaux, les méthodes d’exécution, la sécurité, l’accessibilité, la protection de l’environnement et la résilience face aux changements climatiques.
Jean Bamanisa ne propose par ailleurs pas des normes gravées dans le marbre. Il prévoit leur actualisation régulière afin de tenir compte des progrès scientifiques, des innovations technologiques, des nouvelles exigences de sécurité et des meilleures pratiques internationales.
Une manière, en quelque sorte, de rappeler que les routes et les ponts ne vivent pas dans le même siècle que les lois anciennes : les techniques évoluent, les risques changent et le climat, lui aussi, impose de nouvelles contraintes.
L’autre aspect important concerne le caractère obligatoire des normes. Une fois homologuées, elles devraient s’imposer aux acteurs publics comme privés intervenant dans la conception, la construction, la réhabilitation, le contrôle ou l’entretien des infrastructures publiques.
Le Gouvernement serait appelé à jouer un rôle central dans leur élaboration, leur homologation, leur diffusion et leur contrôle, avec l’intervention d’un organisme national de normalisation.
Mais c’est surtout au moment de la réception des ouvrages que la proposition entend placer la barre plus haut. Le principe défendu est simple : un ouvrage public qui ne respecte pas les exigences essentielles des normes applicables ne devrait pas être réceptionné.
Autrement dit, il ne suffirait plus de terminer les travaux pour considérer que tout va bien. Il faudrait également démontrer que l’ouvrage respecte les standards établis.
Cette approche donne à l’activisme de Bamanisa une dimension particulièrement intéressante. Depuis plusieurs années, le sénateur s’intéresse aux questions liées aux infrastructures, au secteur du BTP et à la professionnalisation des acteurs qui interviennent dans la construction. Sa démarche actuelle cherche à faire passer le débat d’une logique de projets isolés à une logique de système.
Et c’est peut-être là que se trouve la véritable bataille. La RDC a besoin de construire beaucoup, mais elle a surtout besoin de construire mieux. Une route qui se dégrade rapidement, un ouvrage mal entretenu ou un bâtiment public dont les normes de sécurité sont insuffisantes finit par coûter beaucoup plus cher à l’État et aux citoyens.
La proposition de Jean Bamanisa Saïdi tente donc d’introduire une nouvelle culture : celle de la conformité, du contrôle et de la responsabilité technique.
Le sénateur semble ainsi poursuivre une ligne d’action qui lui est devenue familière : pousser le débat au-delà des annonces et chercher à transformer les préoccupations du terrain en mécanismes institutionnels.
Reste évidemment le parcours parlementaire. Une proposition de loi demeure une proposition tant qu’elle n’a pas franchi toutes les étapes du processus législatif. Son adoption éventuelle, puis sa mise en œuvre, seront déterminantes pour mesurer sa portée réelle.
Mais le signal politique et technique est déjà lancé. Pour Bamanisa, la question n’est plus simplement de savoir combien de kilomètres de routes la RDC peut construire, combien de ponts elle peut inaugurer ou combien de bâtiments elle peut ériger. Il faut également savoir selon quelles règles, avec quels contrôles et pour quelle durée.
Dans un pays où l’on a parfois tendance à célébrer davantage la pose de la première pierre que la longévité de l’ouvrage, le sénateur vient rappeler une vérité peu spectaculaire mais fondamentale : une infrastructure réussie n’est pas celle qui fait le plus beau jour d’inauguration. C’est celle qui continue à rendre service longtemps après que les caméras sont parties.
Avec cette proposition, Jean Bamanisa Saïdi poursuit donc son activisme sur un terrain où la politique rencontre la technique. Et son message pourrait se résumer ainsi : en matière d’infrastructures publiques, construire est nécessaire ; construire selon des normes communes, contrôlées et adaptées aux réalités congolaises, est indispensable.
Times.cd/Francis Luende