La règlement de droit: violée ou inexistante ?

Tribune de Patient Kayembe


Dans les débats juridiques ou sociaux, on entend parfois des discours contradictoire
Certains dénoncent la violation d’une règle de droit, tout en affirmant dans le même souffle que cette règle n’existe pas ou n’a jamais été appliquée.
Pourtant, il est fondamental de comprendre qu’on ne peut pas à la fois invoquer une norme pour dire qu’elle est violée et nier son existence ou sa légitimité.

  1. La règle de droit implique une reconnaissance :
    Pour qu’il y ait violation d’une règle, il faut d’abord qu’elle existe, qu’elle soit claire, reconnue et applicable.
    On ne peut pas accuser une autorité ou un individu de transgresser une norme qu’on considère comme inexistante ou illégitime.
  2. Contradiction logique :
    Dire ( on viole la règle ) suppose que la règle est là. Dire ( cette règle n’existe pas ) nie toute base à l’accusation.
    Il faut donc choisir : soit on reconnaît son existence et on en dénonce la violation, soit on conteste sa légitimité, mais on ne peut pas faire les deux a la fois
  3. Implication dans le débat public :
    Cette confusion est fréquente dans les critiques politiques ou sociales.
    Par exemple, on parle souvent du non-respect de certains articles de la constitution, tout en déclarant que la constitution que la constitution n’existe que sur papier.
    Si elle n’est que symbolique alors sa violation devient une question morale ou politique, non juridique.

LE DROIT INTERNATIONAL : UNE RÉALITÉ NORMÉE, NON UNE ILLUSION CONCEPTUELLE.

on entend souvent dire que le droit international n’existe pas ou qu’il n’est qu’un ensemble de principes sans force contraignante.
Cette affirmation, bine que fréquente ne résiste pas à une analyse sérieuse ni a une observation rigoureuse des faits.
De prime a bord, il faut établir une vérité logique : on ne peut pas parler de la violation d’une règle sans reconnaître, même implicitement, l’existence de cette règle.
Dire d’un État viole le droit international, c’est admettre que ce droit existe, qu’il est connu et qu’il sert de base à l’évolution du comportement étatique.
C’est une erreur intellectuelle de confondre l’inobservation d’une règle avec son existence m.
A CE COMPTE, CHAQUE INFRACTION ANNULERAIT LE DROIT.

A savoir : Le droit international ne se résume pas qu’à la sécurité collective et au principe de souveraineté entre Etats.
Il y’a bien d’autres domaines du droit international notamment la diplomatie, les échanges commerciaux, l’ordre économique international, la conduite des hostilités, les espaces, les frontières etc…
Exemple concret :

  1. L’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires
  2. Le fonctionnement des ambassades dans la réglementation en la matière conventionnelle ou coutumière
  3. Par ailleurs, tant que les frontières entre Etat existe, le droit international existera aussi.
    En conclusion :

Toute lutte pour la justice et le droit exige de la cohérence.
Soit la règle de droit est reconnue et on en exige l’application, soit elle est considérée comme caduque, et alors le combat doit porter sur sa refondation, pas sur sa prétendue transgression.

PATIENT KAYEMBE
PRÉSIDENT ASBL BOLINGO MAKASI

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