La spoliation foncière en Republique démocratique du Congo n’est pas seulement l’œuvre de quelques individus isolés. Elle est portée par des réseaux puissants composés de hauts magistrats, avocats, officiers de police et de l’armée, personnalités politiques et agents de l’administration foncière. Forts de leur position institutionnelle, ces acteurs utilisent leur influence pour dépouiller les citoyens les plus vulnérables de leurs terres et biens immobiliers. Leur rôle dans la perpétuation des injustices foncières est devenu central et systémique.

La promulgation, le 2 janvier 2026, de la nouvelle loi foncière par le président Félix Tshisekedi devait marquer un tournant. Le texte ambitionne de moderniser la gouvernance foncière, sécuriser les droits des propriétaires, lutter contre la spoliation, attirer les investissements et réduire les conflits liés à la terre. Mais sur le terrain, la réalité demeure implacable : les réseaux de spoliation continuent d’agir en toute impunité, souvent protégés par les mêmes institutions censées faire respecter la loi.

Le défi est immense. Les spoliateurs sont, pour beaucoup, des agents de l’État. Les juridictions du pays croulent sous des milliers de dossiers opposant de véritables propriétaires à des usurpateurs puissants, capables d’intimider, de marginaliser ou de ruiner ceux qui tentent de défendre leurs droits.

Les conservateurs des titres immobiliers, au cœur de la mafia

Toute la mafia foncière se joue au niveau des circonscriptions foncières avec des conservateurs des titres immobiliers (CTI). Ces derniers créent des faux titres fonciers pour une même parcelle ; fabriquent des nouveaux certificats d’enregistrement ; font disparaitre volontairement des archives ; bloquent volontairement des dossiers des vrais propriétaires ; délivrent de certificats d’occupation à des intrus et avec une tarification illégale et corruption organisée.

Certains cabinets d’avocats ont même fait de la confiscation illégale des biens immobiliers une activité lucrative, soutenue par des personnalités politiques influentes. Le cabinet d’avocats Peter Kazadi & Associés, qui bénéficie du soutien de son leader Péter Kazadi, Ex ministre de l’intérieur et actuel député national de la majorité présidentielle, est régulièrement cité dans des affaires de falsification de titres fonciers au profit de bénéficiaires fictifs ou de prête-noms. À Limete, la famille Zamoko a été dépossédée de son patrimoine par le colonel Kalubi de la police. Plus grave encore, l’État lui-même a récemment été expulsé de ses propres locaux par un particulier, révélant l’ampleur du chaos foncier.

Pari difficile pour le gouvernement

L’application de la nouvelle loi se heurte ainsi à la résistance d’acteurs qui prospèrent grâce au désordre. Leur influence au sein des institutions rend difficile toute mise en œuvre effective des réformes. Les cas de spoliation impliquant magistrats, policiers, militaires, responsables politiques ou agents fonciers sont régulièrement signalés. Ces acteurs utilisent leur position pour intimider les citoyens, intervenir dans des litiges en faveur de groupes influents, faciliter des expulsions sans base légale, falsifier des documents officiels, bloquer l’accès à la justice ou même poursuivre les journalistes et ONG qui dénoncent ces abus.

Les victimes, lorsqu’elles tentent de contester une spoliation, se retrouvent confrontées à un arsenal de représailles : menaces, intimidations, arrestations arbitraires, pressions administratives, attaques contre leur famille. Dans un système où les institutions elles-mêmes participent aux violations, obtenir une protection relève de l’impossible.

La réforme foncière existe désormais sur le papier. Mais son application se heurte à un appareil institutionnel profondément infiltré par les réseaux de prédation. L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, en a fait les frais. Engagé dans une lutte pour restaurer une justice équitable et restituer aux Congolais leurs biens spoliés, il a été neutralisé par les mêmes forces qu’il tentait de combattre. Aujourd’hui emprisonné pour une affaire controversée de détournement présumé lié à la construction d’une prison à Kisangani, il incarne le sort réservé à ceux qui s’attaquent frontalement aux intérêts des prédateurs fonciers.

La nouvelle loi foncière ouvre une bataille décisive. Mais tant que les réseaux de spoliation resteront protégés par leur propre pouvoir, la réforme risque de demeurer un texte ambitieux sans véritable impact sur la vie des citoyens.

Armel Langanda