Assemblée nationale : le député Carly Nzanzu sollicite la prorogation du décret n° 24/17 portant mesures d’allègement fiscaux et douaniers en faveur des opérateurs économiques de l’Ituri et du Nord-Kivu
Le député national, élu de Goma, Carly Nzanzu Kasivita, a adressé à la Première ministre Judith Suminwa, à travers laquelle il remercie le gouvernement qui a accordé des allègements fiscaux, douaniers et autres facilités aux opérateurs économiques œuvrant dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, sous état de siège. Cela, de manière à atténuer l’impact négatif de la guerre d’agression, des ADF et des groupes armés locaux sur le climat des affaires, des investissements et des conditions de vie de la population;. Par la même occasion, le député Carly Nznanzu alerte sur le non-respect de l’esprit et de la lettre du décret n°24/017 du 21 novembre 2024 dans les provinces sus évoquées.
Document à travers lequel le Président de la
République avait matérialisé sa volonté d’accorder des allègements aux opérateurs économiques de deux provinces.
Au Nord-Kivu, par exemple, pendant que le gouvernement central avait décidé de revoir à la baisse la parafiscalité sur le carburant conformément à l’article 2 du décret ci-haut cité, la province avait préféré augmenter les charges sur le camion-citerne de 40 m² de 1000 dollars payés avant comme taxe conventionnelle à 3000 dollars. Les exportations du cacao et du café ont été chargées des frais supplémentaires arrêtés à 10 dollars la tonne de cacao et 5 dollars pour la tonne du café, et cela, contre la philosophie de la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.
Dans la même province, poursuit l’élu de Goma, pendant la même période, les agences en douane ont plafonné leurs honoraires à 1200 dollars par camion-citerne de 40 m³, pourtant les relations entre les opérateurs économiques et les agences en douane relèvent de la loi de la libre concurrence.
Dans le même ordre d’idées, l’élu de Goma fait observer qu’en Ituri, la Taxe conventionnelle sur le carburant est passée de 1000 dollars à 1500 dollars par camion-citerne de 40 m³. Toutes ces charges ont eu une incidence sur la vie du consommateur final, qui est la population. En sa qualité du représentant du peuple qui devrait bénéficier totalement des effets induits de cette politique de la décompression de la pression fiscale et parafiscale;le député Carly Nznanzu sollicite la reconduction du décret n°24/017 du 21 Novembre 2024 qui, aux termes de son article 1er, l’échéance de 12 mois, est arrivé à expiration. Le député national souhaiterait qu’il.en soit de même pour le décret n°25/04 du 13 février 2025, convaincu, du reste que le gouvernement est encore engagé à soutenir les populations meurtries des provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, sous état de siège.
