Haut-Katanga : le vice Gouverneur Martin Kazembe réhabilité
La procédure de destitution du Vice-Gouverneur du Haut-Katanga, Martin Kazembe Shula, menée par l’Assemblée provinciale, vient d’être remise en cause par le Vice-Premier Ministre en charge de l’Intérieur, Jacquemin Shabani. Dans une correspondance officielle, il qualifie cette démarche de « cavalière » et souligne son illégalité au regard des textes en vigueur.
Une destitution contestée
L’Assemblée provinciale du Haut-Katanga avait décidé de démettre Martin Kazembe Shula de ses fonctions le mois dernier, une décision qui suscitait déjà des interrogations quant à sa conformité avec les dispositions légales encadrant le contrôle du gouvernement provincial. Jacquemin Shabani rappelle que la loi n°08-012 du 31 juillet 2008, relative à la libre administration des provinces, ainsi que l’article 161 du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale, ne confèrent en aucun cas aux députés provinciaux le pouvoir de destituer un membre du gouvernement provincial pour des faits antérieurs à l’exercice de ses fonctions, sauf dans les cas spécifiquement prévus par la loi.
« Ces dispositions ne confèrent en aucun cas à l’Assemblée provinciale le pouvoir de destituer un membre du gouvernement provincial pour des actes posés avant l’exercice de ses fonctions », écrit-il dans sa lettre.
Un principe de droit mis en avant
Le VPM de l’Intérieur insiste sur le fait qu’aucune disposition légale ne prévoit la déchéance d’un membre du gouvernement provincial pour des faits commis en dehors de ses fonctions. Il rappelle le principe général du droit selon lequel une telle destitution ne peut intervenir que dans des cas expressément prévus par la loi.
Par cette prise de position, Jacquemin Shabani semble donc réhabiliter Martin Kazembe Shula, remettant en cause la validité de la décision de l’Assemblée provinciale. Cette affaire illustre une nouvelle fois les tensions entre l’assemblée provinciale et et le pouvoir central, sur fond de lutte pour le respect des textes légaux.
Reste à savoir si cette intervention du VPM de l’Intérieur suffira à clore définitivement cet épisode ou si l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga tentera de maintenir sa décision.
Cedrick Katay Kalombo
