RDC: un avocat défie-il le ministre de la justice Constant Mutamba ??
Les récentes déclarations du ministre de la Justice, Constant Mutamba, concernant les nominations au Conseil d’État et à la Cour Constitutionnelle ont suscité une vive controverse parmi les experts juridiques. Selon ces derniers, les propos du ministre liant ces nominations aux recommandations des États généraux de la justice, clôturés le 16 novembre 2024 à Kinshasa, sont inappropriés et non conformes aux dispositions légales en vigueur.
Un juriste, qui a souhaité garder l’anonymat, a précisé que les nominations à la Cour Constitutionnelle sont exclusivement régies par la loi organique. Selon lui, ces désignations relèvent directement du pouvoir du Président de la République, qui les effectue sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). « Les États généraux de la justice, bien qu’importants, n’ont aucune incidence juridique directe sur les mécanismes de nomination des juges constitutionnels », a-t-il souligné.
Cette déclaration d’un expert met en lumière le fait que les deux magistrats récemment nommés à la Cour Constitutionnelle proviennent des institutions du Président de la République et du Parlement, dans le respect des procédures et des règles légales existantes. Il semble donc que ces décisions aient été prises en accord avec des procédures institutionnelles bien définies, et non en réponse à une quelconque initiative ministérielle ou aux recommandations des États généraux de la justice.
Le juriste a ajouté que de telles déclarations risquent de tromper l’opinion publique et de semer la confusion. « Il est crucial d’adopter une attitude de retenue et de ne pas attribuer à des instances autres que les institutions compétentes des processus qui relèvent d’elles seules », a-t-il insisté.
la rédaction
