Sous l’initiative du Panel des Experts de la Société Civile et Alerte-RDC, le Consortium des ONG des DH et les Mouvements Citoyens réunies au CEPAS ce lundi 12 août 2024 afin de réfléchir sur les mécanismes susceptibles de mettre fin aux nombreux cas de détournement de deniers publics et la corruption, déclarent ce qui suit : La corruption et en particulier, le détournement de deniers publics sont des fléaux qui ravagent la RDC et constituent de sérieux obstacles au développement de notre pays ;

Malheureusement, l’ensemble des mécanismes mis en place à ce jour se sont révélés inefficaces pour mettre fin, voire endiguer ces fléaux.

Conscient de cette triste réalité, le Consortium des ONGDH et les mouvements citoyens ont organisé une journée de réflexion et au terme de celle-ci, les participants sont parvenus aux conclusions suivantes:

L’inefficacité actuelle, dans la lutter contre ces fléaux, résulte du manque de collaboration entre les différents organes mis en place par les autorités dans la lutte contre le détournement de deniers publics.

Par conséquent, il est impératif que ces organes travaillent en synergie, leurs luttes intestines ne pouvant qu’entraîner un affaiblissement des missions qui leur ont été dévolues et favoriser ainsi les délinquants financiers.

L’absence des sanctions en cas des violations des procédures administratives mises en place afin de lutter contre le détournement et la corruption est une faiblesse réelle dans la lutte contre ces fléaux. Or ces violations constituent les premiers signes d’une volonté de détourner les deniers publics. Il en est ainsi par exemple de multiples violations des dispositions et règlements encadrant l’octroi des marchés publics. Il en est de même en ce qui concerne la surfacturation et le phénomène de retro commission, devenu formel, pour divers services et offres. Sans oublier l’usage excessif des paiements en mode d’urgence.

Devant ce triste constat, le Consortium des ONGDH et les mouvements citoyens formulent les recommandations ci-après :

A l’Inspection Générale des Finances, à la Cour des comptes, à l’ALPC et au Cenaref :

De mutualiser leurs efforts par une synergie ou une concertation dans les actions menées par chaque structure afin de mieux lutter contre le détournement, la corruption et le blanchiment des capitaux.

Dinitier avec la Société Civile les états-généraux sur la lutte contre la corruption et le détournement.

b. Au Gouvernement et / ou au parlement :

D’initier une première loi qui va définir un cadre de collaboration entre les différentes structures de lutte contre ces fléaux qui rongent la RDC ;
De faire adopter une 2e loi pour rendre pénale certaines violations de procédures administratives, tel que les dispositions relatives aux marchés publics, à la surfacturation, au dépassement budgétaire, à linstitutionnalisation du pourcentage de retro commission sur presque tous les engagements et payement aux Ministères du budget et celui des finances, Banque Centrale du Congo, etc.

Par ailleurs, les sanctions prévues par la loi en cas de mégestion dune autorité devraient être appliquées strictement et sévèrement. Bien entendu avoir une loi spécifique sur la lutte contre le détournement et la corruption. A ce sujet, la Société Civile s’engage à soumettre un projet de texte au parlement.

De réformer le code pénal ainsi que le code de procédure pénale afin que les affaires de détournement des deniers publics ou de corruption en général soient jugées par des jurys populaires pour sanctionner les délinquants financiers.

C. A la Société Civile

De s’engager résolument, plus quavant, dans le contrôle citoyen pour encourager, soutenir tout fait et geste en rapport avec la lutte contre ces fléaux mais aussi dénoncer et alerter sur la délinquance financière dans notre pays, quel quen soit lauteur.

Ainsi fait à Kinshasa, le 12 aout 2024