Pour le Panel des Experts de la Société Civile
Dieudonné MUSHAGALUSA CIRHUZA
Coordinateur Nationale et Porte – Parole

Concerne : Contentieux électoraux

Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle ;

Le Panel des Experts de la Société Civile, préoccupé par ses obligations citoyennes en matière de l’observation et surveillance électorales suit avec une attention soutenue l’évolution des audiences en lien avec les contentieux électoraux devant la Cour Constitutionnelle. Par cette occasion, il vous félicite d’avoir institué une chambre unique pour permettre à cette juridiction de traiter tous les contentieux lui soumis dans le délai constitutionnel. Ce qui permet d’éviter une rallonge qui peut entacher le fonctionnement normal des institutions comme ce fût le cas en 2019.

En plus, cela donne un brin d’espoir sur l’intégrité du processus à votre niveau contrairement à ce qu’on a vécu à la CENI sur les résultats des scrutins aux législatives nationales.

D’ailleurs, la pléthore des cas de recours en est une expression éloquente.
Considérant la mission dévolue à votre Cour par la constitution, en ce qui concerne les contentieux électoraux d’une part, et celle du Panel des Experts de la Société Civile d’autre part, en sa qualité de gardien des valeurs républicaines, tout observateur averti ne peut s’empêcher d’être contrarié par l’attitude du Ministère public qui selon les premières impressions constatées, n’analyse pas à fond les dossiers et se précipite à solliciter, de la cour, à déclarer, au moins 90% des dossiers soumis irrecevables et non fondés.

Bien que la Cour ait le dernier mot sur le fond de chaque dossier, il serait tout de même intéressant, de voir le Ministère public, dans ses avis, rencontrer le fond de chaque dossier à travers une motivation suffisamment documentée tel que l’exige la Loi en matière administrative.

A titre d’exemple, Le Panel des Experts de la Société Civile a documenté suffisamment le dossier inscrit sous le RCE 1073, et s’est rendu compte qu’il constitue un cas de flagrance dans la Circonscription électorale de Kabare en Province du Sud-Kivu, en ce sens que, la CENI, lors de la publication des résultats, a tout simplement renversé les voix du Regroupement A/B 50 au profit d’un autre regroupement; un cas très vérifiable.

Ainsi les résultats proclamés par la CENI attribuent au Candidat BAHIRWE MUTABUNGA Justin 57 voix, soit le score du bureau F de l’EP CIDJO dans le Groupement de KAGABI.

Il en est de même pour les candidats MUTABAZI NGABOYEKA Augustin, qui s’est retrouvé avec un score de 205 voix et le candidat BISIMWA BAHIZIRE Jean Pierre avec 208 voix, alors que le cumul des voix obtenues par leur liste dépasse 13.000 voix et permet à celui qui se place en ordre utile de siéger à l’Assemblée nationale, à l’occurrence le Candidat BAHIRWE MUTABUNGA Justin.

Les données du Centre Local de Compilation des Résultats de la Circonscription de Kabare renseignent que les candidats du Regroupement A/B 50 ont obtenu respectivement le score suivant :

• BAHIRWE MUTABUNGA JUSTIN 5739
• BISIMWA BAHIZIRE JEAN PIERRE 3884
• MUTABAZI NGABOYEKA AUGUSTIN 3395
• KANSHANVU CIFURURA ISAAC 297

Total 13315

Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,

A la lumière des procès-verbaux des résultats des candidats et ceux transmis par la CENI, comme la Loi le lui oblige, il serait impérieux que le Ministère public fournisse un effort surtout lorsque les requérants estiment disposer des preuves tangibles des erreurs matérielles commises par la CENI.

Dans le cas sous examen et tant d’autres pendant devant votre Cour, il serait préjudiciable que votre juridiction attribue un siège à un Regroupement qui ne se serait pas classé en ordre utile pendant que les données chiffrées demeurent éloquentes quant à ce.

Le Panel des Experts de la Société Civile demeure convaincu que la décision issue de votre juridiction devra concourir à restaurer la paix sociale dans toutes les circonscriptions où certains regroupements auront été victimes des erreurs commises par la centrale électorale.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments patriotiques.