Loi Tshiani : la Fondation Bill Clinton et le Collectif des ONGDH disent « nom »
La proposition de loi dite « loi Tshiani » , du nom de son initiateur Noël Tshiani, encien candidat à la présidentielle de 2018, vise à réserver les plus hautes fonctions de l’État, dont la magistrature suprême, aux seuls Congolais nés de père et de mère congolais.
Déposé à l’Assemblée nationale en juillet 2021, ce texte, jugé « dangereux » par ses détracteurs, avait été rapidement écarté, avant de revenir dans le débat public après l’annonce, en mars, de son inscription dans le programme de la session parlementaire en cours.
A cet effet, la Fondation Bill Clinton pour la paix et le Collectif des ONG de droits de l’homme en RDC demandent aux parlementaires « de ne pas voter la loi Tshiani en vue de privilégier la cohésion et la paix sociales voulues par tous ».
« Nous estimons que si cette proposition de loi Tshiani au parcours chaotique, car proposée en 2021 avait été rejetée par les députés nationaux, est une des lois les plus racistes au monde. Si elle est votée, elle risquerait de mettre en mal la stabilité politique souhaitée par tous. Cette proposition de la loi Tshiani visant à écarter des fonctions électives et administratives les Congolais qui ne seraient pas nés à la fois de père et de mère congolais, inspirée de l’ivoirité, ne devrait être débattue par les députés nationaux car à cause de cette loi, la Cote d’Ivoire a été divisée », a expliqué Joseph Désiré Makuandu, Joseph Désiré Makuandu, secrétaire général et chargé de communication du collectif des ONGDH en RDC.
« En plus, la RDC est en train de chercher l’appui de la communauté internationale pour finir avec les rebellions à l’Est du pays, surtout le M23. Et voter cette proposition de loi Tshiani ne pourra pas aider la RDC à avancer. Considérant la situation actuelle dans l’Est du pays qui est en guerre, considérant que cette proposition de loi viole la Constitution congolaise du 18 février 2006, la Fondation Bill Clinton pour la paix et le Collectif des ONGDH en RDC, demandent aux honorables députés nationaux de rejeter cette proposition de loi purement et simplement comme c’est fut le cas en 2021 », recommandent les ONGDH.
Quant aux autres ONGs, elles invites les députés à se focaliser sur des questions urgentes : cohésion nationale, restauration de la paix dans l’est du pays et organisation d’élections crédibles – l’élection présidentielle est prévue en décembre. « Cette proposition de loi est tout simplement discriminatoire », résume cette ONG.
