RDC: une cour constitutionnelle renforcée avec l’assermentation de nouveaux membres

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo vient de se renforcer avec l’assermentation, ce mardi, de trois nouveaux membres, dont le Procureur général près cette haute juridiction. Cette cérémonie, tenue au Palais du peuple, a marqué une étape clé dans le renouvellement progressif de cette institution essentielle au fonctionnement de l’État de droit en RDC.

Un renouvellement dans la continuité

Devant le Président de la République, le Sénat, l’Assemblée nationale et le bureau du Conseil supérieur de la magistrature, M. Moke Mayele a prêté serment en tant que Procureur général près la Cour constitutionnelle. Il a été rejoint par deux nouveaux juges : Mme Marthe Odio Nonde, désignée par le Chef de l’État, et M. Aristide Kahindo Nguru, représentant du Parlement.

Le Chef de l’État a pris acte de leurs engagements et les a félicités pour cette étape décisive dans leurs carrières respectives. La cérémonie a été sanctionnée par la signature du procès-verbal en présence du Directeur de cabinet du Président de la République.

Une institution clé pour l’équilibre institutionnel

La Cour constitutionnelle, composée de neuf membres, joue un rôle fondamental dans la régulation de la vie politique et institutionnelle du pays. Son rôle s’étend au contrôle de constitutionnalité des lois, au règlement des conflits de compétences entre institutions, ainsi qu’à la proclamation des résultats définitifs des élections nationales.

Selon la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013, ses membres sont désignés par trois instances distinctes : trois par le Président de la République, trois par le Parlement réuni en congrès et trois par le Conseil supérieur de la magistrature. Leur mandat de neuf ans, non renouvelable, vise à garantir une certaine indépendance et une continuité dans le fonctionnement de la Cour.

Des enjeux majeurs en perspective

L’assermentation de ces nouveaux membres intervient dans un contexte politique où la Cour constitutionnelle est appelée à jouer un rôle crucial, notamment en matière électorale et de gestion des contentieux politiques. Leur arrivée coïncide avec une période de consolidation institutionnelle où la justice constitutionnelle est au centre des attentes démocratiques du pays.

Avec cette nouvelle composition, la Cour constitutionnelle dispose désormais de l’ensemble de ses membres pour poursuivre ses missions avec sérénité et impartialité, conformément aux exigences de la Constitution.

Cedrick Katay Kalombo