Spoliation : rôle central des conservateurs des titres dans la falsification foncière (Armel Langanda)

En République démocratique du Congo, la spoliation immobilière qu’elle touche les biens privés ou ceux de l’État a pris une ampleur telle qu’elle s’impose désormais comme un phénomène permanent. La terre est devenue un espace de confrontation silencieuse, où les rapports de force sont dictés par ceux qui disposent du pouvoir, de l’argent ou des connexions politiques.

Derrière les guichets officiels et les cachets administratifs, de nombreux propriétaires découvrent avec stupeur que leurs parcelles ont été transférées à d’autres personnes. Sans transaction. Sans consentement. Avec des documents qui, à première vue, semblent parfaitement authentiques. Pourtant, ces opérations reposent sur un système de fraude coordonnée, une véritable mafia interinstitutionnelle.

Au centre de ce mécanisme se trouve un acteur clé : le Conservateur des titres immobiliers (CTI). Haut fonctionnaire rattaché au ministère des Affaires foncières, il détient le pouvoir exclusif d’enregistrer les propriétés, de délivrer les certificats d’enregistrement, d’authentifier les titres fonciers, de valider les mutations (ventes, héritages, donations) et de gérer les registres fonciers. Ce service, censé garantir la sécurité foncière, est devenu l’un des maillons les plus vulnérables du système.

Dans la pratique, des méthodes opaques y prospèrent : duplications de certificats, mutations accélérées, dossiers qui disparaissent sans explication. Dans chaque circonscription foncière, le Conservateur dispose d’un pouvoir considérable. Et dans la chaîne de la spoliation, c’est presque toujours par lui que tout commence.

Des réseaux d’intermédiaires repèrent d’abord les terrains convoités. Une fois la parcelle ciblée, le Conservateur active la procédure frauduleuse, souvent en échange de sommes importantes versées par des spoliateurs issus de l’administration, de la justice, du barreau ou de cercles proches du pouvoir. Il exploite les failles d’archives encore largement manuelles, manipule les dossiers et délivre de nouveaux documents officiels construits sur une fraude organisée. Le propriétaire légitime ne découvre la supercherie qu’au moment où un tiers revendique son bien.

Les conséquences sont lourdes : expulsions brutales, découragement des investisseurs, tensions communautaires exacerbées. Dans un contexte de forte pression démographique et d’urbanisation rapide, chaque parcelle devient un enjeu stratégique, attisant les convoitises et les conflits.

Tous les agents publics ne participent pas à ces pratiques. Mais l’absence de traçabilité numérique, la faiblesse des contrôles internes et l’impunité généralisée entretiennent un climat de méfiance. La spoliation immobilière n’est plus un simple bruit de fond : elle constitue désormais un risque structurel. La réforme foncière récemment promulguée reste largement théorique et peine à produire des effets concrets.

Malgré les annonces de numérisation des archives, le système foncier congolais demeure profondément exposé. Corruption, impunité et abus de pouvoir continuent de bloquer toute réforme réelle. Dans cette chaîne, l’acteur central à surveiller — et à tenir responsable reste le Conservateur des titres immobiliers, seul habilité à délivrer le certificat d’enregistrement, document qui fait foi de la propriété foncière en RDC.

Il devient urgent de mener un audit indépendant des conservations foncières, de sécuriser la digitalisation des archives, d’appliquer des sanctions exemplaires et de garantir une protection effective des propriétaires. Sans cela, la confiance dans le système foncier continuera de s’effriter.

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