La Cour constitutionnelle de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo vient de se renforcer avec l\u2019assermentation, ce mardi, de trois nouveaux membres, dont le Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s cette haute juridiction. Cette c\u00e9r\u00e9monie, tenue au Palais du peuple, a marqu\u00e9 une \u00e9tape cl\u00e9 dans le renouvellement progressif de cette institution essentielle au fonctionnement de l\u2019\u00c9tat de droit en RDC.<\/p>\n
Un renouvellement dans la continuit\u00e9<\/p>\n
Devant le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le S\u00e9nat, l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le bureau du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, M. Moke Mayele a pr\u00eat\u00e9 serment en tant que Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour constitutionnelle. Il a \u00e9t\u00e9 rejoint par deux nouveaux juges : Mme Marthe Odio Nonde, d\u00e9sign\u00e9e par le Chef de l\u2019\u00c9tat, et M. Aristide Kahindo Nguru, repr\u00e9sentant du Parlement.<\/p>\n
Le Chef de l\u2019\u00c9tat a pris acte de leurs engagements et les a f\u00e9licit\u00e9s pour cette \u00e9tape d\u00e9cisive dans leurs carri\u00e8res respectives. La c\u00e9r\u00e9monie a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9e par la signature du proc\u00e8s-verbal en pr\u00e9sence du Directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Une institution cl\u00e9 pour l\u2019\u00e9quilibre institutionnel<\/p>\n
La Cour constitutionnelle, compos\u00e9e de neuf membres, joue un r\u00f4le fondamental dans la r\u00e9gulation de la vie politique et institutionnelle du pays. Son r\u00f4le s\u2019\u00e9tend au contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9 des lois, au r\u00e8glement des conflits de comp\u00e9tences entre institutions, ainsi qu\u2019\u00e0 la proclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections nationales.<\/p>\n
Selon la Loi organique n\u00b0 13\/026 du 15 octobre 2013, ses membres sont d\u00e9sign\u00e9s par trois instances distinctes : trois par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, trois par le Parlement r\u00e9uni en congr\u00e8s et trois par le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. Leur mandat de neuf ans, non renouvelable, vise \u00e0 garantir une certaine ind\u00e9pendance et une continuit\u00e9 dans le fonctionnement de la Cour.<\/p>\n
Des enjeux majeurs en perspective<\/p>\n
L\u2019assermentation de ces nouveaux membres intervient dans un contexte politique o\u00f9 la Cour constitutionnelle est appel\u00e9e \u00e0 jouer un r\u00f4le crucial, notamment en mati\u00e8re \u00e9lectorale et de gestion des contentieux politiques. Leur arriv\u00e9e co\u00efncide avec une p\u00e9riode de consolidation institutionnelle o\u00f9 la justice constitutionnelle est au centre des attentes d\u00e9mocratiques du pays.<\/p>\n
Avec cette nouvelle composition, la Cour constitutionnelle dispose d\u00e9sormais de l\u2019ensemble de ses membres pour poursuivre ses missions avec s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et impartialit\u00e9, conform\u00e9ment aux exigences de la Constitution.<\/p>\n
Cedrick Katay Kalombo <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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