Le service courrier du bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale a enregistr\u00e9, ce lundi 17 juin 2024, une proposition de loi portant r\u00e9glementation des secteurs de la p\u00eache et de l\u2019aquaculture.<\/p>\n\n\n\n
Elle est une initiative du d\u00e9put\u00e9 Sosth\u00e8ne Maombi Katsongo, \u00e9lu de la circonscription \u00e9lectorale de Lubero, dans la province du Nord-Kivu.
C\u2019est un texte de loi qui veut proposer un cadre juridique au secteur de la p\u00eache jusqu\u2019alors r\u00e9gi par le d\u00e9cret royal datant de 1937 alors que le secteur de l\u2019aquaculture n\u2019est r\u00e9glement\u00e9 par aucun texte.<\/p>\n\n\n\n
A l\u2019issue de cet exercice, le d\u00e9put\u00e9 initiateur de la proposition de loi s\u2019est exprim\u00e9 en ces termes : \u00ab Je viens de d\u00e9poser une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs \u00e0 la p\u00eache et l\u2019aquaculture en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Justification<\/em><\/p>\n\n\n\n Pour lui, le secteur de la p\u00eache a longtemps souffert du manque d\u2019instrument juridique pouvant orienter l\u2019exploitation et l\u2019utilisation durable des ressources halieutiques. Et m\u00eame, la loi \u00e0 laquelle on se r\u00e9f\u00e8re aujourd\u2019hui date de l\u2019\u00e9poque coloniale. Ce d\u00e9cret colonial de 1937 n\u2019est plus d\u2019actualit\u00e9 par rapport aux r\u00e9alit\u00e9s du moment. Donc, le contenu est obsol\u00e8te, raison pour laquelle, dans le secteur de la p\u00eache, il a fallu imp\u00e9rativement r\u00e9fl\u00e9chir sur un cadre juridique devant l\u00e9gif\u00e9rer le secteur de la p\u00eache. Obsolescence du d\u00e9cret royal<\/em><\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9put\u00e9 Sosth\u00e8ne Noambi s\u2019est \u00e9galement appesanti sur l\u2019obsolescence du d\u00e9cret colonial. Le service courrier du bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale a enregistr\u00e9, ce lundi 17 juin 2024, une proposition de loi portant r\u00e9glementation des secteurs de la p\u00eache et de l\u2019aquaculture. Elle est une initiative du d\u00e9put\u00e9 Sosth\u00e8ne Maombi Katsongo, \u00e9lu de la circonscription \u00e9lectorale de Lubero, dans la province du Nord-Kivu.C\u2019est un texte de loi qui […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5794,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[25],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5791"}],"collection":[{"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5791"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5791\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5793,"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5791\/revisions\/5793"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5794"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5791"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5791"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5791"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\u00ab Dans cette proposition de loi, j\u2019ai pris en compte l\u2019aspect de l\u2019aquaculture, parce que si l\u2019on consid\u00e8re le texte au niveau du pays, on peut bien parler du d\u00e9cret portant r\u00e9glementation de la p\u00eache, m\u00eame il date de 1937 et qui, du reste, est obsol\u00e8te, le secteur de l\u2019aquaculture ne dispose d\u2019aucun instrument juridique. Raison pour laquelle nous avons pris en compte les deux secteurs : p\u00eache et aquaculture. Notre proposition de loi tient compte des innovations technologiques et environnementales, sans oublier les diff\u00e9rents accords internationaux. Nous avons essay\u00e9 d\u2019adapter la proposition \u00e0 tous ces instruments juridiques internationaux et m\u00eame r\u00e9gionaux pour que la RDC ne soit pas en marge des r\u00e9alit\u00e9s mondiales par rapport \u00e0 ce secteur de p\u00eache et aquaculture \u00bb, a-t-il justifi\u00e9.
Le d\u00e9put\u00e9 constate aussi que le plus souvent, ce sont les populations riveraines qui exploitent alors que le potentiel halieutique dont dispose la RDC est suffisant pour servir de base pour am\u00e9liorer le PIB si on a des investisseurs qui viennent exploiter dans tous les cours d\u2019eau du pays (fleuve, lacs) ; avec des potentiels halieutiques tr\u00e8s importants.
En clair, a-t-il rench\u00e9ri, cet instrument juridique va mettre en confiance les investisseurs et va leur offrir une garantie d\u2019investir dans les secteurs de la p\u00eache et d\u2019aquaculture dans notre pays.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le d\u00e9cret royal est obsol\u00e8te par rapport \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 par rapport \u00e0 la transformation, \u00e0 la pollution parce que la l\u00e9gislation des plans d\u2019eau ; des \u00e9cosyst\u00e8meshalieutiques doit tenir compte aussi de l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement ainsi que des \u00e9volutions technologiques. En 1937, on pratiquait la p\u00eache de subsistance \u00e0 travers la nasse, le filet et l\u2019hame\u00e7on, aujourd\u2019hui, compte tenu de la densit\u00e9 de la population, la demande en produits de p\u00eache a suffisamment augment\u00e9 au point qu\u2019il y a eu sollicitation des mat\u00e9riels et \u00e9quipements sophistiqu\u00e9s pour capturer une quantit\u00e9 suffisante permettant la satisfaction des besoins de la population \u00bb, a-t-il ajout\u00e9 par ailleurs.
La loi sur la p\u00eache, \u00e0 travers ce d\u00e9cret royal, est totalement d\u00e9pass\u00e9e et ne produit plus aucun effet. Le secteur de l\u2019aquaculture est, \u00e0 ce jour, non r\u00e9glement\u00e9.
Cette loi compte 102 articles en 9 titres, \u00e0 travers lesquels, il a \u00e9nonc\u00e9 les principes fondamentaux qui permettent qu\u2019on passe maintenant \u00e0 la r\u00e9glementation par rapport \u00e0 chaque \u00e9cosyst\u00e8me halieutique sp\u00e9cifique parce que la r\u00e9glementation qu\u2019on peut avoir sur le lac Edouard n\u2019est pas n\u00e9cessairement la m\u00eame sur le fleuve, par exemple, \u00e9tant donn\u00e9 que la biodiversit\u00e9 ou les types de poissons du fleuve ne sont pas les m\u00eames que le lac Edouard. De m\u00eame, le mode de reproduction diff\u00e8re d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me \u00e0 l\u2019autre, raison pour laquelle il faut une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique pour chaque \u00e9cosyst\u00e8me halieutique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"