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Pour le Panel des Experts de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile
Dieudonn\u00e9 MUSHAGALUSA CIRHUZA
Coordinateur Nationale et Porte – Parole<\/p>\n\n\n\n
Concerne : Contentieux \u00e9lectoraux<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le Pr\u00e9sident de la Cour Constitutionnelle ;<\/p>\n\n\n\n
Le Panel des Experts de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile, pr\u00e9occup\u00e9 par ses obligations citoyennes en mati\u00e8re de l’observation et surveillance \u00e9lectorales suit avec une attention soutenue l’\u00e9volution des audiences en lien avec les contentieux \u00e9lectoraux devant la Cour Constitutionnelle. Par cette occasion, il vous f\u00e9licite d’avoir institu\u00e9 une chambre unique pour permettre \u00e0 cette juridiction de traiter tous les contentieux lui soumis dans le d\u00e9lai constitutionnel. Ce qui permet d’\u00e9viter une rallonge qui peut entacher le fonctionnement normal des institutions comme ce f\u00fbt le cas en 2019.<\/p>\n\n\n\n
En plus, cela donne un brin d’espoir sur l’int\u00e9grit\u00e9 du processus \u00e0 votre niveau contrairement \u00e0 ce qu’on a v\u00e9cu \u00e0 la CENI sur les r\u00e9sultats des scrutins aux l\u00e9gislatives nationales.<\/p>\n\n\n\n
D’ailleurs, la pl\u00e9thore des cas de recours en est une expression \u00e9loquente.
Consid\u00e9rant la mission d\u00e9volue \u00e0 votre Cour par la constitution, en ce qui concerne les contentieux \u00e9lectoraux d’une part, et celle du Panel des Experts de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile d’autre part, en sa qualit\u00e9 de gardien des valeurs r\u00e9publicaines, tout observateur averti ne peut s’emp\u00eacher d’\u00eatre contrari\u00e9 par l’attitude du Minist\u00e8re public qui selon les premi\u00e8res impressions constat\u00e9es, n’analyse pas \u00e0 fond les dossiers et se pr\u00e9cipite \u00e0 solliciter, de la cour, \u00e0 d\u00e9clarer, au moins 90% des dossiers soumis irrecevables et non fond\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Bien que la Cour ait le dernier mot sur le fond de chaque dossier, il serait tout de m\u00eame int\u00e9ressant, de voir le Minist\u00e8re public, dans ses avis, rencontrer le fond de chaque dossier \u00e0 travers une motivation suffisamment document\u00e9e tel que l’exige la Loi en mati\u00e8re administrative.<\/p>\n\n\n\n
A titre d’exemple, Le Panel des Experts de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile a document\u00e9 suffisamment le dossier inscrit sous le RCE 1073, et s’est rendu compte qu’il constitue un cas de flagrance dans la Circonscription \u00e9lectorale de Kabare en Province du Sud-Kivu, en ce sens que, la CENI, lors de la publication des r\u00e9sultats, a tout simplement renvers\u00e9 les voix du Regroupement A\/B 50 au profit d’un autre regroupement; un cas tr\u00e8s v\u00e9rifiable.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi les r\u00e9sultats proclam\u00e9s par la CENI attribuent au Candidat BAHIRWE MUTABUNGA Justin 57 voix, soit le score du bureau F de l’EP CIDJO dans le Groupement de KAGABI.<\/p>\n\n\n\n
Il en est de m\u00eame pour les candidats MUTABAZI NGABOYEKA Augustin, qui s’est retrouv\u00e9 avec un score de 205 voix et le candidat BISIMWA BAHIZIRE Jean Pierre avec 208 voix, alors que le cumul des voix obtenues par leur liste d\u00e9passe 13.000 voix et permet \u00e0 celui qui se place en ordre utile de si\u00e9ger \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, \u00e0 l’occurrence le Candidat BAHIRWE MUTABUNGA Justin.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es du Centre Local de Compilation des R\u00e9sultats de la Circonscription de Kabare renseignent que les candidats du Regroupement A\/B 50 ont obtenu respectivement le score suivant :<\/p>\n\n\n\n
Total 13315<\/p>\n\n\n\n
Monsieur le Pr\u00e9sident de la Cour Constitutionnelle,<\/p>\n\n\n\n
A la lumi\u00e8re des proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9sultats des candidats et ceux transmis par la CENI, comme la Loi le lui oblige, il serait imp\u00e9rieux que le Minist\u00e8re public fournisse un effort surtout lorsque les requ\u00e9rants estiment disposer des preuves tangibles des erreurs mat\u00e9rielles commises par la CENI.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas sous examen et tant d’autres pendant devant votre Cour, il serait pr\u00e9judiciable que votre juridiction attribue un si\u00e8ge \u00e0 un Regroupement qui ne se serait pas class\u00e9 en ordre utile pendant que les donn\u00e9es chiffr\u00e9es demeurent \u00e9loquentes quant \u00e0 ce.<\/p>\n\n\n\n
Le Panel des Experts de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile demeure convaincu que la d\u00e9cision issue de votre juridiction devra concourir \u00e0 restaurer la paix sociale dans toutes les circonscriptions o\u00f9 certains regroupements auront \u00e9t\u00e9 victimes des erreurs commises par la centrale \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n
Veuillez agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9sident, l’expression de nos sentiments patriotiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Pour le Panel des Experts de la Soci\u00e9t\u00e9 CivileDieudonn\u00e9 MUSHAGALUSA CIRHUZACoordinateur Nationale et Porte – Parole Concerne : Contentieux \u00e9lectoraux Monsieur le Pr\u00e9sident de la Cour Constitutionnelle ; Le Panel des Experts de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile, pr\u00e9occup\u00e9 par ses obligations citoyennes en mati\u00e8re de l’observation et surveillance \u00e9lectorales suit avec une attention soutenue l’\u00e9volution des audiences […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4490,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[25],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4489"}],"collection":[{"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4489"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4489\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4491,"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4489\/revisions\/4491"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4490"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4489"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4489"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4489"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}