En R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, la spoliation immobili\u00e8re qu\u2019elle touche les biens priv\u00e9s ou ceux de l\u2019\u00c9tat a pris une ampleur telle qu\u2019elle s\u2019impose d\u00e9sormais comme un ph\u00e9nom\u00e8ne permanent. La terre est devenue un espace de confrontation silencieuse, o\u00f9 les rapports de force sont dict\u00e9s par ceux qui disposent du pouvoir, de l\u2019argent ou des connexions politiques.<\/p>\n\n\n\n
Derri\u00e8re les guichets officiels et les cachets administratifs, de nombreux propri\u00e9taires d\u00e9couvrent avec stupeur que leurs parcelles ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 d\u2019autres personnes. Sans transaction. Sans consentement. Avec des documents qui, \u00e0 premi\u00e8re vue, semblent parfaitement authentiques. Pourtant, ces op\u00e9rations reposent sur un syst\u00e8me de fraude coordonn\u00e9e, une v\u00e9ritable mafia interinstitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Au centre de ce m\u00e9canisme se trouve un acteur cl\u00e9 : le Conservateur des titres immobiliers (CTI). Haut fonctionnaire rattach\u00e9 au minist\u00e8re des Affaires fonci\u00e8res, il d\u00e9tient le pouvoir exclusif d\u2019enregistrer les propri\u00e9t\u00e9s, de d\u00e9livrer les certificats d\u2019enregistrement, d\u2019authentifier les titres fonciers, de valider les mutations (ventes, h\u00e9ritages, donations) et de g\u00e9rer les registres fonciers. Ce service, cens\u00e9 garantir la s\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re, est devenu l\u2019un des maillons les plus vuln\u00e9rables du syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n
Dans la pratique, des m\u00e9thodes opaques y prosp\u00e8rent : duplications de certificats, mutations acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es, dossiers qui disparaissent sans explication. Dans chaque circonscription fonci\u00e8re, le Conservateur dispose d\u2019un pouvoir consid\u00e9rable. Et dans la cha\u00eene de la spoliation, c\u2019est presque toujours par lui que tout commence.<\/p>\n\n\n\n
Des r\u00e9seaux d\u2019interm\u00e9diaires rep\u00e8rent d\u2019abord les terrains convoit\u00e9s. Une fois la parcelle cibl\u00e9e, le Conservateur active la proc\u00e9dure frauduleuse, souvent en \u00e9change de sommes importantes vers\u00e9es par des spoliateurs issus de l\u2019administration, de la justice, du barreau ou de cercles proches du pouvoir. Il exploite les failles d\u2019archives encore largement manuelles, manipule les dossiers et d\u00e9livre de nouveaux documents officiels construits sur une fraude organis\u00e9e. Le propri\u00e9taire l\u00e9gitime ne d\u00e9couvre la supercherie qu\u2019au moment o\u00f9 un tiers revendique son bien.<\/p>\n\n\n\n
Les cons\u00e9quences sont lourdes : expulsions brutales, d\u00e9couragement des investisseurs, tensions communautaires exacerb\u00e9es. Dans un contexte de forte pression d\u00e9mographique et d\u2019urbanisation rapide, chaque parcelle devient un enjeu strat\u00e9gique, attisant les convoitises et les conflits.<\/p>\n\n\n\n
Tous les agents publics ne participent pas \u00e0 ces pratiques. Mais l\u2019absence de tra\u00e7abilit\u00e9 num\u00e9rique, la faiblesse des contr\u00f4les internes et l\u2019impunit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e entretiennent un climat de m\u00e9fiance. La spoliation immobili\u00e8re n\u2019est plus un simple bruit de fond : elle constitue d\u00e9sormais un risque structurel. La r\u00e9forme fonci\u00e8re r\u00e9cemment promulgu\u00e9e reste largement th\u00e9orique et peine \u00e0 produire des effets concrets.<\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 les annonces de num\u00e9risation des archives, le syst\u00e8me foncier congolais demeure profond\u00e9ment expos\u00e9. Corruption, impunit\u00e9 et abus de pouvoir continuent de bloquer toute r\u00e9forme r\u00e9elle. Dans cette cha\u00eene, l\u2019acteur central \u00e0 surveiller \u2014 et \u00e0 tenir responsable reste le Conservateur des titres immobiliers, seul habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9livrer le certificat d\u2019enregistrement, document qui fait foi de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re en RDC.<\/p>\n\n\n\n
Il devient urgent de mener un audit ind\u00e9pendant des conservations fonci\u00e8res, de s\u00e9curiser la digitalisation des archives, d\u2019appliquer des sanctions exemplaires et de garantir une protection effective des propri\u00e9taires. Sans cela, la confiance dans le syst\u00e8me foncier continuera de s\u2019effriter.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
En R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, la spoliation immobili\u00e8re qu\u2019elle touche les biens priv\u00e9s ou ceux de l\u2019\u00c9tat a pris une ampleur telle qu\u2019elle s\u2019impose d\u00e9sormais comme un ph\u00e9nom\u00e8ne permanent. La terre est devenue un espace de confrontation silencieuse, o\u00f9 les rapports de force sont dict\u00e9s par ceux qui disposent du pouvoir, de l\u2019argent ou des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11299,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[28],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11298"}],"collection":[{"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11298"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11298\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11300,"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11298\/revisions\/11300"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11299"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11298"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11298"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/times.cd\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11298"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}