La spoliation fonci\u00e8re en Republique d\u00e9mocratique du Congo n\u2019est pas seulement l\u2019\u0153uvre de quelques individus isol\u00e9s. Elle est port\u00e9e par des r\u00e9seaux puissants compos\u00e9s de hauts magistrats, avocats, officiers de police et de l\u2019arm\u00e9e, personnalit\u00e9s politiques et agents de l\u2019administration fonci\u00e8re. Forts de leur position institutionnelle, ces acteurs utilisent leur influence pour d\u00e9pouiller les citoyens les plus vuln\u00e9rables de leurs terres et biens immobiliers. Leur r\u00f4le dans la perp\u00e9tuation des injustices fonci\u00e8res est devenu central et syst\u00e9mique.<\/p>\n\n\n\n
La promulgation, le 2 janvier 2026, de la nouvelle loi fonci\u00e8re par le pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi devait marquer un tournant. Le texte ambitionne de moderniser la gouvernance fonci\u00e8re, s\u00e9curiser les droits des propri\u00e9taires, lutter contre la spoliation, attirer les investissements et r\u00e9duire les conflits li\u00e9s \u00e0 la terre. Mais sur le terrain, la r\u00e9alit\u00e9 demeure implacable : les r\u00e9seaux de spoliation continuent d\u2019agir en toute impunit\u00e9, souvent prot\u00e9g\u00e9s par les m\u00eames institutions cens\u00e9es faire respecter la loi.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9fi est immense. Les spoliateurs sont, pour beaucoup, des agents de l\u2019\u00c9tat. Les juridictions du pays croulent sous des milliers de dossiers opposant de v\u00e9ritables propri\u00e9taires \u00e0 des usurpateurs puissants, capables d\u2019intimider, de marginaliser ou de ruiner ceux qui tentent de d\u00e9fendre leurs droits.<\/p>\n\n\n\n
Les conservateurs des titres immobiliers, au c\u0153ur de la mafia<\/em><\/p>\n\n\n\n Toute la mafia fonci\u00e8re se joue au niveau des circonscriptions fonci\u00e8res avec des conservateurs des titres immobiliers (CTI). Ces derniers cr\u00e9ent des faux titres fonciers pour une m\u00eame parcelle ; fabriquent des nouveaux certificats d\u2019enregistrement ; font disparaitre volontairement des archives ; bloquent volontairement des dossiers des vrais propri\u00e9taires ; d\u00e9livrent de certificats d\u2019occupation \u00e0 des intrus et avec une tarification ill\u00e9gale et corruption organis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Certains cabinets d\u2019avocats ont m\u00eame fait de la confiscation ill\u00e9gale des biens immobiliers une activit\u00e9 lucrative, soutenue par des personnalit\u00e9s politiques influentes. Le cabinet d’avocats Peter Kazadi & Associ\u00e9s, qui b\u00e9n\u00e9ficie du soutien de son leader P\u00e9ter Kazadi, Ex ministre de l’int\u00e9rieur et actuel d\u00e9put\u00e9 national de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle, est r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9 dans des affaires de falsification de titres fonciers au profit de b\u00e9n\u00e9ficiaires fictifs ou de pr\u00eate-noms. \u00c0 Limete, la famille Zamoko a \u00e9t\u00e9 d\u00e9poss\u00e9d\u00e9e de son patrimoine par le colonel Kalubi de la police. Plus grave encore, l\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 de ses propres locaux par un particulier, r\u00e9v\u00e9lant l\u2019ampleur du chaos foncier.<\/p>\n\n\n\n Pari difficile pour le gouvernement<\/em><\/p>\n\n\n\n L\u2019application de la nouvelle loi se heurte ainsi \u00e0 la r\u00e9sistance d\u2019acteurs qui prosp\u00e8rent gr\u00e2ce au d\u00e9sordre. Leur influence au sein des institutions rend difficile toute mise en \u0153uvre effective des r\u00e9formes. Les cas de spoliation impliquant magistrats, policiers, militaires, responsables politiques ou agents fonciers sont r\u00e9guli\u00e8rement signal\u00e9s. Ces acteurs utilisent leur position pour intimider les citoyens, intervenir dans des litiges en faveur de groupes influents, faciliter des expulsions sans base l\u00e9gale, falsifier des documents officiels, bloquer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice ou m\u00eame poursuivre les journalistes et ONG qui d\u00e9noncent ces abus.<\/p>\n\n\n\n Les victimes, lorsqu\u2019elles tentent de contester une spoliation, se retrouvent confront\u00e9es \u00e0 un arsenal de repr\u00e9sailles : menaces, intimidations, arrestations arbitraires, pressions administratives, attaques contre leur famille. Dans un syst\u00e8me o\u00f9 les institutions elles-m\u00eames participent aux violations, obtenir une protection rel\u00e8ve de l\u2019impossible.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9forme fonci\u00e8re existe d\u00e9sormais sur le papier. Mais son application se heurte \u00e0 un appareil institutionnel profond\u00e9ment infiltr\u00e9 par les r\u00e9seaux de pr\u00e9dation. L\u2019ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, en a fait les frais. Engag\u00e9 dans une lutte pour restaurer une justice \u00e9quitable et restituer aux Congolais leurs biens spoli\u00e9s, il a \u00e9t\u00e9 neutralis\u00e9 par les m\u00eames forces qu\u2019il tentait de combattre. Aujourd\u2019hui emprisonn\u00e9 pour une affaire controvers\u00e9e de d\u00e9tournement pr\u00e9sum\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la construction d\u2019une prison \u00e0 Kisangani, il incarne le sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 ceux qui s\u2019attaquent frontalement aux int\u00e9r\u00eats des pr\u00e9dateurs fonciers.<\/p>\n\n\n\n La nouvelle loi fonci\u00e8re ouvre une bataille d\u00e9cisive. Mais tant que les r\u00e9seaux de spoliation resteront prot\u00e9g\u00e9s par leur propre pouvoir, la r\u00e9forme risque de demeurer un texte ambitieux sans v\u00e9ritable impact sur la vie des citoyens.<\/p>\n\n\n\n Armel Langanda<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La spoliation fonci\u00e8re en Republique d\u00e9mocratique du Congo n\u2019est pas seulement l\u2019\u0153uvre de quelques individus isol\u00e9s. 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