RDC / Santé: L’augmentation de la taxe n’a pas bougé le prix du tabac

 

C’est le résultat de l’étude de l’Initiative Globale pour le Développement Intégré (ILDI) sur « les aspects fiscaux dans la lutte antitabac » présenté samedi 5 octobre 2019 à Kinshasa.

La raison de cette stabilité de prix s’explique notamment par des quantités qui proviennent de la contrebande pour alimenter le marché de tabac à travers la république.
L’objectif poursuivi de cette étude était d’étaler les aspects fiscaux sur la taxation du tabac en RDC.

D’après Mr. Phanzu Lusala, Consultant ILDI qui a présenté ces résultats , la RDC utilise la taxation ad valorem et spécifique au niveau de la douane. La loi de 2012 a t’il dit, prévoit une taxation du droit pour les consommations à l’importation et droit spécifique à 60 %. Le nouveau code des accises est passé de 60 à 80 %, soit 60 pour le droit ad valorem et 20 % pour le droit spécifique. Une taxation qui devrait en principe, contribuer à baisser la prévalence pour la consommation du tabac.

« Malgré tout l’arsenal juridique sur la taxation du tabac, les prix sont restés presque les mêmes parce qu’il y a des quantités énormes qui entrent sur le territoire congolais sans contrôle », signale-t-il. Une situation qui explique l’impossibilité de concilier l’augmentation des taxes au prix de vente de la cigarette.

Des recommandations

À en croire Mr Phanzu, les résolutions qui découlent de cette étude, sont des plaidoyers qu’ILDI va apporter auprès des Autorités compétentes pour trouver une solution au problème. Il s’agit de l’observance des prescrits de l’article 6 de la Convention Cadre de l’OMS de lutte Antitabac (CCLAT) relative à l’application des mesures financières et fiscale visant à réduire la consommation du tabac. Une responsabilité entre autres de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), l’Office Congolais de Contrôle (OCC) et le PNCHEF de renforcer les capacités du personnel sur la maitrise de technique de contrôle et les mesures coercitives à l’endroit des contrevenants à la loi spécialement sur la circulation des produits du tabac. Lee Ministère de l’Industrie, commerce extérieur et de l’économie, ainsi que l’OCC, le Programme National de Lutte contre la Toxicomanie (PNLCT) et l’Inspection Générale de la Santé devraient doter la brigade douanière des moyens et compétences pour exercer le contrôle, la surveillance, les fabriques, le dépôt, transports et commerces des produits soumis au droit d’accise.

Vivement des mesures d’application.

Prof. Patrick Shamba, Président de l’Alliance Congolaise pour le Contrôle de Tabac (ACCT) rappelle qu’en signant la CCLAT, la RDC avait l’idée de protéger la population contre les méfaits de la consommation de l’exposition à la fumée du tabac. L’objectif 3 des ODD, demande à chaque pays de promouvoir l’accès à la santé et la bonne santé pour tous.
« nous sommes fortement surpris de voir que contrairement aux recommandations de l’OMS qui montrent que la taxation est un outil important pour lutter contre l’épidémie du tabagisme, au Congo il y a un phénomène très paradoxale de voir non simplement qu’il y a eu augmentation des taxes et des Chiffres d’Affaires des industries du tabac, mais les prix sont restés les mêmes », fustige-t-il.

Il invite le gouvernement à fixer l’œil et le bon là-dessus.

Et bien, plusieurs défis méritent d’être relevés pour palier à cette situation, notamment, la vulgarisation de la loi-cadre sur la santé publique qui comportent les dispositions de lutte antitabac, le gouvernement doit accorder une attention particulière à la lutte qui est un processus concernant particulièrement le changement de mentalité.
 » Il faut beaucoup de sensibilisation et la société civile doit accompagner les autorités d’aller vers cette direction », relève-t-il. Et d’ajouter : « Nous voulons que le nouveau Ministre de la santé se penche sur les mesures d’applications qui vont permettre à mettre en œuvre la loi de santé publique en RDC ».

Les parlementaires s’engagent
C’est la première fois pour la RDC d’avoir un réseau des parlementaires de lutte antitabac.

Pour sa part, Le Député Dieudonné Mposhi, Président de ce réseau des parlementaires qui a pris part à cette réunion, a déploré le manque des mesures d’application de cette loi-cadre de la santé publique. Il encourage et soutient les efforts de la société civile qui vient de publier ces résultats et s’engage afin que dans le budget de l’Etat sorte des grandes lignes concernant les dispositions de lutte antitabac.

Francis Otshudi/TIMES.CD

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