Christophe Lutundula, membre du Rassemblement, lors de travaux du dialogue national inclusif à Kinshasa, le 14/12/2016. Radio Okapi/Ph. John Bompengo.

Christophe Lutundula dévoile la proposition de réforme plan de la Ceni

Dans le cadre de son mandat, le député national Christophe Lutundula a dévoilé, le jeudi 08 août 2019, un plan de restructuration du système électoral de la République démocratique du Congo afin de préserver le peuple congolais contre les violences électorales récurrentes dont il paie toujours un lourd tribut.

En effet, à la veille du renouvellement de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) dont le mandat des membres actuels a expiré en juin dernier, l’élu de Katako-Kombe dans la province de Sankuru a détaillé les objectifs poursuivis par la réforme proposée.

Il s’agit notamment de renforcer l’indépendance, la neutralité et l’impartialité de la CENI et lutter contre son instrumentalisation politicienne, de rassurer tous les compétiteurs électoraux quant à la transparence du scrutin et leur offrir des chances égales, d’améliorer la transparence et l’efficacité de la gestion tant des opérations électorales que des ressources de la Ceni.

Selon Christophe Lutundula, cette réforme souhaitée vise aussi à soumettre effectivement la gestion de la Ceni à un contrôle interne efficace et à celui du Parlement, conformément à la Constitution (article 100) et à la loi organique portant son organisation et son fonctionnement (articles 28 et 42). La proposition de réforme devra aussi sauvegarder l’honneur et la dignité des membres de la Ceni en leur évitant tout soupçon et toute tentative d’actes contraires à l’éthique de leurs fonctions. Dans cette proposition de réformes, les articles 10, 12, 13, 14, 16, 17, 21, 22, 23, 23bis, ter, quater, quinquies, sixties, septies, octies et nonies, 24, 24bis, 27et 28 ont été modifiés et complétés.

Les innovations apportées par cette proposition de réforme sont là désignation à la Ceni réservée aux seuls Congolais aux compétences éprouvées et véritablement indépendants, à l’exclusion des membres des organisations politiques ; la représentation à parts égales des trois composantes (Majorité, Opposition et Société civile), car la Ceni, pouvoir organisateur, est aussi une institution d’arbitrage qui doit offrir des chances à tous les candidats dans un processus électoral ; l’interdiction aux membres d’acquérir, à quelque titre que ça soit, directement ou indirectement, les biens de la Ceni et de participer aux marchés publics la concernant.

La suite des autres innovations concernent l’interdiction aux membres de participer aux réunions des organisations politiques, sauf dans le cadre de la vulgarisation des textes électoraux et des activités de la Ceni ; la fixation des rémunérations des membres de la Cenk par la commission paritaire Parlement– Gouvernement ; l’interdiction des composantes qui ont désigné les membres à la Ceni de les contraindre à la démission par des pressions de quelle nature que ça soit.

Il y a aussi la désignation du président de la Ceni par consensus des trois composantes sur proposition de la Société civile en raison du rôle-clé qu’il joue, aussi bien dans la gestion courante de la Ceni que dans la conduite des élections, la consolidation de l’unité nationale et de la paix civile au pays.

On note l’innovation relative à la sanction collective ou individuelle d’échéance des membres du bureau prononcée par le Conseil d’État en cas de violation de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Ceni afin d’éviter des abus, ainsi que d’autres innovations contenues dans ce projet deposé à l’assemblée nationale.

Francis Otshudi/ TIMES.CD

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