Actualité

Permis forestiers illégaux : Claudel Lubaya pour l’ouverture d’une action disciplinaire contre Gabriel Amisi

 

Le député national Claudel Lubaya invite le Ministre/Défense à recourir à la Loi N* 13 du 15/01/2013 pour ouvrir une action disciplinaire contre le Général Gabriel Amisi pour lui permettre de préparer et organiser sa défense en toute sérénité au sujet des dénonciations qui pèsent sur lui.

« En application de l’article 110 de la loi précitée qui stipule: » l’officier ou le Sous- officier qui fait objet des poursuites judiciaires répressives ou qui d’après les indices suffisamment graves, est présumé avoir commis une faute peut être suspendu immédiatement de ses fonctions par mesure d’ordre. Dans ce cas, la suspension des fonctions n’est pas une peine mais une mesure préventive dans l’intérêt du service, il revient au Ministre de la défense, autorité hiérarchique de l’officier concerné, d’ouvrir une action disciplinaire à son encontre et par voie de conséquence, de proposer sa suspension au Président de la République, commandant suprême des forces armées, et, ce pour permettre au Général de préparer en toute sérénité ses moyens de défense. Toutefois,comme le dit la loi en son article 111, l’action disciplinaire est indépendante de l’action judiciaire « a-t-il écrit dans un document parvenu à la rédaction de TIMES.CD ce mardi 16 avril 2019.

Aussi,a-t-il ajouté, l’action disciplinaire ainsi ouverte et les mesures d’ordre qui en découlent auront l’avantage de renforcer l’État de droit dans son volet égalité devant la loi, présomption d’innocence, prévention et lutte contre la corruption en même temps qu’elles contribueront à redorer l’image de l’armée et celle des institutions républicaines.

Rappelons que, l’Ong Global Witness a, dans un rapport accusé le chef d’état-major général adjoint des Forces armées de la RDC, le Lieutenant-général Gabriel Amisi Kumba alias « Tango Four » de commercialiser des permis forestiers « illégaux dans les forêts de la RDC », lesquelles jouent un rôle crucial pour le climat.

« La famille d’Amisi a obtenu cinq concessions forestières en juin 2018, ce qui constitue une violation du moratoire sur l’attribution de concessions forestières industrielles, en vigueur depuis plusieurs années en RDC, dont l’objectif est de protéger les forêts humides congolaises d’une grande biodiversité et critiques pour l’environnement »a-t-il souligné dans un communiqué publié par cette Ong spécialisée dans la lutte contre le pillage des ressources naturelles des pays en développement.

Clément Muamba Mulembue

Click to comment

Laisser un commentaire

Most Popular

To Top