*Assemblée nationale: examen et adoption du règlement intérieur ce mercredi au Palais du Peuple*

Les députés nationaux sont priés de prendre part à la plénière prévue ce mercredi 06 mars 2019 à la salle des congrès du Palais du Peuple à Kinshasa dans la commune de Lingwala, annonce le Bureau provisoire de la nouvelle chambre du parlement.

À ce sujet, on note que la plénière du jour aura à l’ordre du jour un seul point, l’examen et l’adoption du règlement intérieur qui conduira les élus du peuple tout au long de cette nouvelle législature issue des élections du 30 décembre dernier.

Convient-il de signaler que, cette nouvelle feuille de route pour les élus du peuple contiendrait plusieurs innovations qui, sous réserve du quitus de la plénière, sont considérées comme des avancées considérables dans le travail du député national dans son volet contrôle parlementaire.

La première nouveauté contenue dans le texte est sans nul doute, le fait qu’un député national, signataire d’une motion, ne peut plus se rebiffer où faire marche arriere. En d’autres termes, un membre de l’Assemblée nationale ne peut plus se désengager, après avoir signé une pétition ou une motion de défiance initiée, soit contre un membre du Bureau de la Chambre, soit contre le Premier ministre ou un membre de son Gouvernement.

La deuxième innovation contenue dans ce même texte, est qu’une motion « incidentielle » ne devra plus entraver ou bloquer la poursuite de l’examen d’une motion de défiance.

S’agissant de la représentativité au niveau du Bureau de la chambre basse du Parlement, ledit projet de texte, très bientôt en discussion en plénière, maintient le poste de 2ème vice-président et de Rapporteur adjoint à l’Opposition. Mais à une seule condition : les partis ou regroupements politiques demandeurs doivent, au préalable, avoir atteint le seuil de représentativité de 1% prévu par la loi électorale en vigueur.

Autre innovation, c’est l’interdiction du vote par procuration, afin de décourager l’absentéisme et d’optimiser la participation des députés aux travaux de l’Assemblée Nationale.

On signale également, comme innovation, l’institution de nouvelles commissions permanentes, notamment la Commission Genre, Famille et Enfant, la Commission des Droits de l’homme, la Commission de suivi et évaluation de l’exécution des lois votées et des résolutions adoptées par l’Assemblée nationale.

Suite à l’évolution récente des technologies de l’information et de la communication ainsi que de l’importance du numérique, le champ opérationnel de la Commission Aménagement du Territoire et Infrastructures, qui sera désormais appelée Commission Aménagement du Territoire, Infrastructures, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, se trouve automatiquement élargi.

Rappelons-le, l’adoption du Règlement intérieur constitue l’avant-dernière étape des missions assignées au bureau provisoire de l’Assemblée Nationale.

Après son adoption par les élus du peuple, ce texte devrait être envoyé à la Cour Constitutionnelle pour un avis de conformité à la Constitution, avant l’organisation de l’élection du bureau définitif, qui constituer l’acte final de la vie du bureau provisoire.

Clément Muamba Mulembue/Times.cd

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