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DGI : La plaque d’immatriculation conditionnée par une police d’assurance

 

La Direction générale des impôts (DGI)/a, dans un communiqué parvenu ce mardi 22 janvier 2019/à TIMES.CD, annoncé qu’à dater du 11 février de l’année en cours, la redevance audiovisuelle sera greffée sur le prix d’acquisition des plaques d’immatriculation et imprimés inhérents.

« La Direction générale des impôts porte à la connaissance du public, en général, et des requérants des plaques d’immatriculation, en particulier, que conformément à la loi n°11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d’émission audiovisuelle, le prix d’acquisition des plaques d’immatriculation et imprimés inhérents sera grevé, à partir du 11 février 2019, de la redevance audiovisuelle », peut-on lire dans le communiqué signé par Sele Yalaghuli, directeur général de l’entreprise en charge de la collecte d’impôts en République démocratique du Congo.

En outre, le même document a annonce qu’à partir du 11 février 2019 les plaques d’immatriculation et les cartes roses ne seront délivrées qu’aux seuls véhicules couverts par une police d’assurance. Et ceci, conformément à la loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances.

Il sied de noter que cette redevance audiovisuelle a pour but de permettre aux services publics de radiodiffusion et de télévision d’être compétitifs, au regard de la concurrence née de la libéralisation du secteur par la loi n°96-002 du 22 juin 1996 sur la liberté de la presse.

Clément Muamba Mulembue/TIMES.CD

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