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Mesures de grâce présidentielles pour une catégorie de prisonniers.

À la veille du jour du nouvel An, Joseph Kabila Kabange, Président de la République, a annoncé avoir instruit le ministre d’État, ministre de la Justice de mettre en exécution les mesures de grâce prises en faveur de certaines catégories de prisonniers.

À en croire l’ordonnance présidentielle lue sur la Radio Télévision nationale ce samedi 29 décembre 2018 par Angèle Kanam de la presse présidentielle, la mesure de grâce concerne toute personnes condamnée à une peine de servitude pénale ou des travaux forcés inférieur ou égale à 3 ans à la date du 31 décembre 2018.

Aussi, a-t-elle ajouté, la remise de la peine restante à exécuter est accordée à toute femme enceinte condamnée à une peine de servitude pénale ou à des travaux forcés. La remise de la peine restante est également accordée à toutes les personnes condamnées à une peine de servitude pénale ayant exécuté le trois quart de sa peine à la date du 31 décembre 2018.

Par ailleurs, a-t-elle poursuivi, la mesure de grace prise par le chef de l’Etat ne concerne pas les catégories suivantes: les condamnés fugitifs, les personnes condamnées pour infraction relative aux violences sexuelles, corruption, concussion, assassinat, meurtre, trahison, association des malfaiteurs, vol à main armée, atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, détention illégale d’arme de guerre et toute infraction contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire, crime de guerre, crime contre l’humanité et crimes de génocide.

Rappelons-le, dans son message de fin d’année, Joseph Kabila a rassuré la population que le processus électoral est véritablement le sien.

Et d’ajouter que de la même manière qu’il s’en est approprié lors des précédentes étapes, à savoir : la préparation et l’adoption des dispositions légales nécessaires au processus, la mise en place de la Commission Electorale Nationale Indépendante, l’organisation du financement de l’ensemble du processus, la publication du calendrier électoral, l’enrôlement des électeurs, l’enregistrement des candidatures et bientôt la tenue des élections proprement dites, le peuple congolais est demeuré maître de son processus.

Clément Muamba Mulembue/Times.cd

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