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Mandat d’arrêt contre Katumbi : Mende évoque l’exception dans la procédure penale
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Mandat d’arrêt contre Katumbi : Mende évoque l’exception dans la procédure penale

Le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende a, dans un communiqué parvenu le mardi 21 août 2018 à TIMES.CD, expliqué qu’il existe une exception en ce qui concerne le cas de Katumbi, précisément en l’article 103 du Code de procédure pénale.

À l’en croire, un prévenu qui était en état de détention au moment du jugement ou dont l’arrestation immédiate a été ordonnée par le Tribunal, demeure en cet état, nonobstant appels (alinéa 1). Toutefois, il peut demander à la juridiction d’appel sa mise en liberté ou sa mise en liberté provisoire…(alinéa 2).

Se référant aux articles 94 et 102 du Code de procédure pénale, les avocats de Katumbi avaient, par l’occasion, rappelé que le jugement rendu contre leur client « est frappé d’opposition » après interjection d’appel.

Pour Lambert Mende, Moïse Katumbi « ne peut trouver son salut que, si et seulement si, déjà en détention, il sollicite et obtient une mise en liberté ou une mise en liberté provisoire, lesquelles ne peuvent être juridiquement accordées qu’à un condamné effectivement en état d’arrestation ».

Cette réaction de Lambert Mende fait suite aux raisons avancées par le collectif d’avocats de Moïse Katumbi, samedi 18 août 2018, pour expliquer l’inopportunité du mandat d’arrêt international émis par les autorités congolaises contre leur client.

« Moïse Katumbi n’étant pas fugitif et n’ayant jamais été condamné par un jugement irrévocable, ne doit pas faire objet d’un mandat d’arrêt international », avaient expliqué Maîtres Mukendi et Boris Mbuku.

Aussi convient-il de rappeler que les avocats de l’ancien gouverneur de l’ex-province du Katanga avait, au cours de cette conférence de presse, prévenu que « aucun État épris de justice ne pourra exécuter le mandat d’arrêt international annoncé par le ministre de la Justice ».

Rappelons-le, au cours d’une interview accordée à la presse de la diaspora, Moïse Katumbi a qualifié le mandat d’arrêt international lancé contre lui par les autorités congolaises de « distraction ».

« Je suis un homme de défi. Ce mandat d’arrêt international, c’est de la distraction parce qu’ils ne savent pas comment organiser les élections », a réagi le président de Ensemble pour le changement, plateforme politique d’Opposition.

Clément Muamba/TIMES.CD

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