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CENI : Examen des recours des candidats députés provinciaux
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CENI : Examen des recours des candidats députés provinciaux

L’examen des recours des candidats députés provinciaux par les Cours d’appels -faisant office des Cours administratives d’appel- est prévu du jeudi 02 au samedi 11 août 208. L’annonce a été faite par le rapporteur de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Jean-Pierre Kalamba, dans un communiqué parvenu le mercredi 1er août 2018 à TIMES. CD.

Il convient de noter que 59.139 dossiers individuels ont été réceptionnés et traités dans les BRTC dont 19.713 dossiers des titulaires et 39.426 dossiers des suppléants. Selon à l’article 27 de la Loi électorale, les Cours d’appel disposent d’un délai de dix jours ouvrables pour rendre leurs décisions à compter de la date de leur saisine.

A la réception des arrêts des différentes Cours d’appel, la CENI rendra publiques les listes définitives conformément à l’article 27, alinéa 6, de la Loi électorale. La centrale publiera les listes définitives des candidats députés provinciaux le 20 août 2018 conformément au calendrier électoral.

Aussi la CENI a-t-elle profité de l’occasion pour rappeler aux candidats à l’élection présidentielle et aux législatives nationales que la clôture de dépôts des dossiers de candidatures aux bureaux de réception reste maintenue au mercredi 08 août 2018.

« Aucune prolongation ni mesures de facilitation ne sont envisageables compte tenu de leur impact certain sur la date du 23 décembre 2018 », a conclu Jean-Pierre Kalamba dans sa communication.

Clément Muamba Mulembue/TIMES.CD

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