Élections provinciales de 2015: Le gouvernement rembourse les frais de dépôts de candidatures des anciens candidats députés

Le ministère de l’intérieur procédera le lundi 30 juillet 2018 à 10 heures a l’immeuble de la territoriale sur le boulevard triomphal dans la commune de Lingwala au remboursement des frais de dépôts de candidatures des députés provinciaux, aux élections qui devraient être organisées au courant de l’année 2016.

C’est ce qui ressort d’un communiqué signé par Basile Olongo, vice ministre de l’intérieur dont il a confirmé l’authenticité à TIMES. CD dans la soirée du vendredi 27 juillet 2018.

À cet effet, il est demandé aux partis politiques de déléguer leurs mandataires munis de toutes les preuves de paiement versées à la banque pour y avoir accès.

Il convient également de signaler que ceci fait suite à une série des réunions techniques tenues entre la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité du mercredi 20 juin 2018 ou il a été convenu que les 500.000 FC de caution versés il y a 3 ans soient intégralement remboursés aux partis et regroupements politiques.

Rappelons par ailleurs qu’en 2015, la CENI avait reçu près de 24.194 dossiers des candidatures à l’élection des députés provinciaux. Cette opération s’était limitée aux contentieux auprès des différentes Cours d’appel. Conformément à l’article 149 de la loi électorale en vigueur à cette époque, c’est à dire en 2015, la caution était payée par liste et non par siège au montant de 500.000FC (Francs congolais cinq cent mille), non remboursable par circonscription électorale.

Ainsi, la Loi électorale en vigueur a introduit le principe de paiement par nombre de siège visé ou par candidat, tout en revoyant à la hausse le montant, soit 1.000.000 FC (Francs congolais un million), non remboursable par siège.

Par conséquent, les élections n’ayant pas eu lieu, des voies se sont levées sur le sort réservé à la caution payée par les listes des indépendants, partis et regroupements politiques ayant déposés leurs candidatures en 2015.

En outre, les candidats à la députation provinciale se sont conformés aux prescrits de la loi électorale en vigueur, précisément son article 149 qui fixe les frais de dépôt de candidature à 1.000.000 FC (Francs Congolais un million), non remboursables par siège.

Clément Muamba Mulembue

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