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L’institut national de sécurité sociale (INSS) change en caisse nationale de sécurité sociale
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L’institut national de sécurité sociale (INSS) change en caisse nationale de sécurité sociale

Le public devra désormais s’habituer à cette nouvelle dénomination qui se fait conformément avec la loi n° 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale. Ce décret portant création de la caisse nationale de sécurité sociale qui s’est concrétisée le 15 juillet 2018.

Le contexte de changement s’inscrit dans le cadre du processus de la réforme du régime général de sécurité sociale longtemps engagé par son directeur Agnes Mwadi, avec le concours du gouvernement.

D’après la haute hiérarchie de cet établissement, la caisse nationale de sécurité sociale, ex INSS, apporte une dose d’innovations censée améliorer la qualité et la quantité des services à offrir à la population congolaise.

QUELQUES INNOVATIONS EN RAPPORT AVEC LA LOI DU 15 JUILLET 2016.

La loi du 15 juillet 2016, fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale, apporte des innovations importantes en matière de couverture sociale, de prestations et de conditions d’octroi. Les nouveautés contenues dans la branche des prestations aux familles constituent l’un des mérites de cette loi. Elle couvre tout le territoire national et intègre le principe édicté par la Conférence internationale de la prévoyance sociale (CIPRES) et la Convention 102 du 20 juin 1952 sur la norme minimum de la sécurité sociale.

Faudrait-il le signaler, la loi en vigueur contrairement à celle du 15 juillet 2016, fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale, intègre aux allocations prénatales et de maternité, droit aux indemnités journalières pour la femme travailleuse pendant le congé de maternité pour compenser la perte de ses revenus à suite de cette réforme, L’INSS en collaboration avec le gouvernement et ses partenaires sociaux, veut à travers ce changement, donner un nouveau vent de sécurité sociale.
S’agissant de la parité de l’âge de la retraite, la nouvelle loi prend également en compte les principes d’égalité entre l’homme et la femme, à cet effet, l’âge de départ à la retraite est fixé à 65 ans que ça soit pour les hommes que les femmes.

En outres ces innovations, cette nouvelle loi intègre certaines modifications avec la branche des risques professionnels notamment en ce qui concerne la prise en charge des maladies d’origine professionnelle et des accidents du travail prise en compte d’un allongement de 60 jours du délai de déclaration de l’accident de travail et l’allongement de 120jours du délai de déclaration de la maladie professionnelle.

D’après la nouvelle loi, la couverture sociale s’étend désormais à plusieurs catégories dont les mandataires de l’État, personnels de l’État ainsi que les employés locaux des missions diplomatiques accrédités et établis en RDC, ou encore les associés actifs des sociétés, les assurés volontaires et les détenus exécutant un travail périlleux, victimes d’un accident lors de ce travail,sont concernés.

Francis Otshudi /TIMES.CD

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