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Contentieux électoraux: le gouvernement adopte le projet du décret des Cours d’appel dans les nouvelles provinces
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Contentieux électoraux: le gouvernement adopte le projet du décret des Cours d’appel dans les nouvelles provinces

Le gouvernement  a adopté le projet du décret d’organisation judiciaire fixant les sièges ordinaires et les ressorts des Cours d’appel dans les nouvelles provinces de la République Démocratique du Congo.

C’est ce qui ressort de la 14ème réunion ordinaire du conseil des ministres tenue à l’immeuble du gouvernement à Kinshasa/Gombe, sous la direction du chef du gouvernement, le premier ministre, Bruno Tshibala Nzenze ce samedi 07 juillet 2018.

À en croire le ministre des Medias et porte-parole du gouvernement, Lambert Mende Omalanga, un seul point était inscrit à l’ordre du jour à savoir : l’examen et adoption du texte du décret d’organisation judiciaire fixant les sièges ordinaires et les ressorts des Cours d’appel dans les nouvelles provinces. 

Convient-il de signaler que cette réunion et décision font suite à la dernière rencontre entre le ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux et le président de la CENI autour des avancées du processus électoral, notamment sur le volet relatif au traitement des contentieux électoraux.

Devant la presse, le ministre de la Justice et Garde des sceaux avait fait savoir que parmi les matières qui doivent encore être remplies, il y a celle qui concerne le contentieux électoral.  » Il nécessite que nous puissions régler la question des nouvelles cours d’appels et cela doit se faire dans le délai ».

« Nous avons deux formules possibles, au début nous n’avions pas suffisamment des locaux mais les provinces se sont activées et les nouvelles provinces nous ont communiqué qu’elles avaient des locaux disponibles », avait-il expliqué après la rencontre.

Afin de créer très rapidement des nouvelles cours d’appels, le ministre de la Justice et Garde des sceaux avait promis que dans les prochains jours, il va soumettre à la commission des lois, le projet de décret pour la création des nouvelles cours d’appels. Ensuite, il veut amener le dossier au Conseil des ministres pour que le décret y soit approuvé avant d’être signé par le Premier ministre et contresigné par lui-même. Une fois que le décret sera signé, le président national du Conseil national de la magistrature sera invité à faire en sorte qu’à la réunion du Conseil de la magistrature qui aura lieu, d’ici là, qu’on puisse désigner les magistrats qui vont aller dans les nouvelles cours d’appel.

Clément Muamba Mulembue

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