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Des activistes chez Katumbi, Paluku, au FCC, etc.: la Société Civile se meurt !
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Des activistes chez Katumbi, Paluku, au FCC, etc.: la Société Civile se meurt !

A l’occasion de la présentation du livre portant sur le rôle des Organisations de la Société Civile dans l’édification de la démocratie en RDC, au Cadre de Concertation de la société civile de Lubumbashi, Maître TSHISWAKA MASOKA Hubert, Directeur Général de l’IRDH, a rappelé que la société civile demeure apolitique et a dénoncé l’instrumentalisation du label « Société Civile » aux fins politiques. « Toutes les personnes qui signent des chartes créant des mouvements ou plateformes politiques ayant pour objectif la conquête et l’exercice du pouvoir violent la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique », a-t-il dit.

En effet, le journaliste Eric CIBAMBA de HABARI RDC avait soulevé une inquiétude relative à l’engagement politique des animateurs d’OSC. Celle-ci a été partagée par plus d’un participant.

Quelques exemples: le 26 juin le gouverneur Julien PALUKU avait nommé l’activiste de la LUCHA, Julie FEZA au sein du gouvernement provincial du Nord-Kivu ; le 1er juillet 2018, KIALA Maguy avait signé, au nom de la société civile, la Charte constitutive du Front Commun pour le Congo (FCC) dont le président KABILA Joseph est l’autorité morale ; et le 03 juillet 2018, KATUMBI CHAPWE Moïse, président du regroupement politique Ensemble pour le changement avait nommé, parmi ses conseillers politiques, des acteurs de la société civile dont Maître MBUYA MUSELWA Timothée, MUNONGO INAMIZI Dominique et RASHIDI AKIDA Oscar.

La société civile en réunion à Kisangani

A en croire Hubert Tshiswaka, des trois cas d’engagement politique ci-dessus, seul l’acte de KYALA Maguy porte atteinte au deuxième alinéa du premier article de la loi portant organisation et fonctionnement des Associations sans but lucratif (ASBL), Organisations non Gouvernementale (ONG), Etablissement Privé d’Utilité Publique (EUP) qui dispose que les ASBL sont apolitiques. Par contre, l’engagement à titre personnel, ne viole pas la loi, tels sont les deux autres cas précités, de l’entrée au Gouvernement du Nord-Kivu, par l’activiste de la LUCHA et de la nomination des membres de la société civile sur la liste de la plateforme Ensemble pour le Changement. Par ailleurs, l’on peut citer d’autres exemples d’engagements personnels, en l’occurrence celui du Bâtonnier MBUYU LUYONGOLA Jean, ancien Directeur Exécutif du Centre des Droits de l’Homme (CDH), actuellement Conseiller Spécial du Chef de l’Etat ; Professeur MOVA SAKANYI Henry, ancien Vice-Président de l’ASADHO/KATANGA, actuellement Ministre de l’Intérieur ; Monsieur LUMBI OKONGO Pierre, cofondateur de l’ONG Solidarité Paysanne du Sud-Kivu, anciennement Ministre de TSHISEKEDI et Conseiller Spécial du Président KABILA.

Les jeunes militants de la Lusha l’une des composantes de la société civile

 » En fait, TOUTE personne jouit de sa liberté de participer à la gestion de la chose publique telle que garantit par l’article 21 de la Déclaration Universelle des Droits l’Homme (DUDH). Et, l’article 6 de la Constitution de la République reconnaît à TOUT congolais, jouissant de ses droits civils et politiques, le droit de s’affilier à un parti ou plateforme politique de son choix. Cependant, il est à déplorer de la tricherie et des multiples violations des textes légaux par des individus qui visent la conquête du pouvoir, en prétendant demeurer animateur de la société civile. Le sens de moralité et de probité veulent que l’on quitte la société civile, lorsqu’on ressent une ambition politique », fait noter cet avocat.

IRDH a rappelé que la société civile est l’ensemble d’ASBL, ONG, EUP et groupes constitués qui n’appartiennent ni à la sphère gouvernementale ni à la sphère commerciale. Elle constitue le lieu où s’exprime toute la vitalité de la vie sociale, basée sur la libre volonté de tous, hors de tout rapport d’autorité. Un monde de la solidarité où se manifestent et se concrétisent des intérêts et idéaux collectifs, plus représentatifs que ceux des gouvernants.

Se fondant sur l’argument ci-dessus, l’IRDH a estimé que les membres fondateurs du FCC devraient savoir qu’il est contraire à la loi, l’admission au nom de la société civile, d’une signature à la Charte d’une organisation ayant pour objectif la conquête et l’exercice du pouvoir politique. Toute personne qui a de l’intérêt peut l’attaquer en justice. Afin de ne pas continuer sur une base illégale, car nulle institution ne peut exister en violation de la loi, le FCC se trouve dans l’obligation de biffer la mention « société civile » qui est à côté de la signature de madame KYALA Maguy. Cette dernière garde la prérogative d’agir en son nom personnel, a l’instar de tout congolais respectueux des lois de la République.

 

Times.cd

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