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Cour constitutionnelle : Mongulu Polycarpe remplace Vunduawe Félix
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Cour constitutionnelle : Mongulu Polycarpe remplace Vunduawe Félix

Les deux chambres du parlement, réunies en congrès, ont désigné, ce jeudi 21 juin 2018 au Palais du peuple, le sénateur Mongulu Tapangane Polycarpe comme nouveau membre de la Cour Constitutionnelle.

Ancien procureur général de la République et élu de la province de la Mongala, Mongulu Tapangane remplace ainsi le professeur Félix Vunduawe récemment promu président du Conseil d’État par le Chef de l’État Joseph Kabila.

Ceci, conformément à l’article 158 de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour (aux articles 119 point 4, 120 et 121) et aux articles 2, 3, 4 et 5 de la loi organique n°13/021 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

Notons que cette désignation répond à l’urgence et à la nécessité de pourvoir afin de compléter la liste des membres de cette haute juridiction qui va bientôt renouveler son bureau.

Rappelons-le, la Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le parlement réuni en Congrès et trois autres désignés par le Conseil supérieur de la magistrature.

Les deux tiers des membres de la Cour Constitutionnelle doivent être des juristes provenant de la magistrature, du barreau ou de l’enseignement supérieur et universitaire. Le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable.

La Cour est renouvelée par tiers tous les trois ans. Toutefois, lors de chaque renouvellement, il est procédé au tirage au sort d’un membre par groupe.

Clément Muamba Mulembue/TIMES.CD

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