Actualité

RDC: le gouvernement adopte la loi portant répartition des sièges par circonscription électorale

Kabila Joseph

La 11ème réunion extraordinaire du Conseil des ministres s’est tenue ce lundi 16 avril 2018 à la cité de l’Union africaine, sous la présidence du chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange.

Au menu: la présentation de l’économie du projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

À en croire le ministre de l’Aménagement du territoire, Félix Kabange, cet avant projet de loi a été adopté après débat et délibération.

Convient-il de signaler que l’étape suivante concerne la préparation du projet de Loi de répartition des sièges par le gouvernement et son dépôt à l’Assemblée nationale, le vote de la Loi sur la répartition des sièges par le Parlement (du14 au 23 avril 2018) et la promulgation de la Loi sur la répartition des sièges par le président de la République, conformément à l’article 140 de la constitution, le 08 mai 2018.

Pour les observateurs avertis, cette nouvelle étape marque un pas décisif dans l’organisation des élections par la CENI, comme organe technique compétent conformément à la Loi Organique de la CENI.

Clément Muamba/TIMES.CD

Click to comment

Laisser un commentaire

Most Popular

To Top