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CSJ: le juge Kalonda Kele Yvon, acteur majeur du contentieux électoral Bemba- Kabila en 2006
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CSJ: le juge Kalonda Kele Yvon, acteur majeur du contentieux électoral Bemba- Kabila en 2006

Kalonda Kele

Kalonda Kele Yvon, un des 9 juges à la Cour constitutionnelle, s’est éteint ce dimanche 8 avril 2018 à Kinshasa, suite à une longue maladie.

Natif de la province du Maniema, il a été président de la Cour Suprême de Justice(CSJ). Il a assumé les fonctions de directeur de cabinet de l’ex ministre de la Justice et actuellement ministre du Portefeuille, Wivine Mumba Matipa.

Un des acteurs majeurs lors du règlement du contentieux électoral de 2006 entre Jean-Pierre Bemba Gombo et l’actuel Chef de l’État Joseph Kabila Kabange.

« La Cour suprême de justice a reçu la requête du MLC, mais l’a déclarée non fondée », avait déclaré le président de la CSJ, Kalonda Kele, rejetant ainsi la requête du MLC m, parti de Bemba Gombo.

Convient-il de signaler que Kalonda Kele Yvon, Lwamba Bindu, président de la Cour Constitutionnelle et Mavungu Jean Pierre sont de la composante « Présidenc de la République ».

Cette perte pour la justice locale intervient 24 heures avant le processus du tirage au sort pour renouveler le 1/3 des juges de cette Haute Cour tombée dans l’illégalité depuis le 04 avril 2018.

Notons que constitutionnellement parlant le délai pour renouveler les 1/3 des juges de la Cour Constitutionnelle a expiré jeudi 04 avril 2018.

A en croire l’article 158 de la constitution, la Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature.

Les deux tiers des membres de la Cour Constitutionnelle doivent être des juristes provenant de la magistrature, du barreau ou de l’enseignement universitaire. Le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable. La Cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans. Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d’un membre par groupe.

En d’autres termes, un tirage au sort doit être organisé tous les trois ans pour désigner un membre (juge) de la Cour constitutionnelle devant céder la place à un nouveau venu désigné respectivement par le président de la République, par le Conseil supérieur de la magistrature et par le barreau.

Légalement, pour se conformer à la Constitution, le renouvèlement du tiers des membres de cette haute cour aurait dû intervenir quelques jours avant le 04 avril 2018.

Rappelons que les neufs premiers membres de la Cour constitutionnelle, nommés en juillet 2014, dans une ordonnance présidentielle lue à la télévision nationale (RTNC) étaient entrés en fonction le 04 avril 2015, jour de leur prestation de serment devant le Chef de l’État Joseph Kabila, les deux chambres du Parlement réunis en congrès, le conseil supérieur de la magistrature et autres personnalités du pays au Palais du Peuple.

Après l’installation de cette Haute cour, la RDC disposait d’un instrument juridique qui a la compétence de juger le président de la République et le Premier ministre.

La Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires.

Cet organe reçoit des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétences entre les pouvoirs législatifs et exécutifs. En matière électorale, la Cour constitutionnelle a la compétence de connaitre les recours et trancher par ses arrêts les contentieux électoraux.

Les neuf membres de la Cour constitutionnelle :

Composition du Parlement :

– Félix Vunduawe Te Pemako,

-Corneille Wasenda Songo,

– Banyaku Luape

Composition du Président de la République :

-Jean-Pierre Mavungu

– Luamba Bindu Benoît

– Kalonda Kele Yvon

Composition du Conseil Supérieur de la Magistrature :

– Jean-Louis Esambo

– Funga Molima

– Kilomba Ngozi Mala

 

Clément Muamba Mulembue

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