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Dossier Sicomines: Martin Kabwelulu éclaire la lanterne de l’ACAJ

Accusé par Georges Kapiamba de l’ACAJ d’accorder des faveurs indues à la Sicomines, le Ministre des Mines Martin Kabwelulu a, dans une correspondance datée du 1er décembre 2017 adressée au président de cette organisation des Droits de l’Homme, révélé les raisons qui ont motivé sa décision du 10 octobre 2017 levant la mesure de suspension d’exportation des concentrés de cuivre et d’hydroxyde de cobalt de la Sicomines.

A l’en croire, cette mesure a été motivée par les engagements pris par la Sicomines à savoir :

-A très court terme, soit en janvier 2018, sauf imprévu, le montage d’une section de grillade pour oxyder au moins les 2/3 des concentrés sulfures en vue d’une exportation hydro métallurgique du cuivre métal;

-A moyen terme, avant la fin de l’année 2020, la construction en cours du projet hydro-électrique de Busanga par la Sicohydro d’une capacité de 240MW qui garantira la fourniture totale de l’énergie électrique à la SICOMINES dans sa deuxième phase, avec une perspective de produire 250.000 tonnes de cuivre métal par an.

« La levée de cette mesure ne nécessitait pas la signature d’un arrêté ministériel ou interministériel, dès lors qu’un cadre réglementaire d’ordre général régente la commercialisation et l’exportation des produits miniers marchands », a ajouté le patron des Mines en République Démocratique du Congo Martin Kabwelulu.

En outre, selon lui, par respect au parallélisme de forme et au principe de l’acte contraire, la mesure de suspension prise dans sa lettre du 11 septembre (date demande à la Sicomines de prendre toutes les dispositions qui s’imposaient pour la production et l’exportation des produits miniers marchands à grande valeur ajoutée, l’occurrence le cuivre cathodique et cobalt metal) ne pouvait être levée que par une autre lettre, en l’occurrence celle du 10 octobre 2017 (levant la mesure de suspension d’exportation des concentrés de cuivre et d’hydroxyde de cobalt de la Sicomines), précisant que la levée de la mesure de suspension ne favorise nullement une concurrence déloyale en faveur de la Sicomines, dès lors que toutes les sociétés minières qui font face au problème du déficit énergétique, exportent également les concentrés de cuivre et de cobalt dans les conditions permises par la réglementation en vigueur.

Dans la même correspondance, le Patron des Mines en RDC a tenu à rassurer le président de l’Acaj que la politique du Ministère des Mines qu’il dirige, sous l’impulsion du Chef de l’État Joseph Kabila Kabange, « est d’amener notre pays, d’une part à commercialiser et à exporter les produits miniers marchands à grande valeur ajoutée, et d’autre part à promouvoir l’installation des industries de manufacture pour la transformation locale des produits miniers marchands afin de permettre au peuple congolais de tirer réellement profit de ses richesses.

Cependant, « la pesanteur du déficit énergique annihile cette dynamique et met le secteur minier dans une position défavorable pour la valorisation des produits miniers marchands », se plaint Martin Kabwelulu.

Il sied de rappeler que l’association congolaise pour l’accès a la justice (ACAJ) avait demandé au Ministre des Mines Martin Kabwelulu, de retirer l’autorisation accordée a la Sicomines pour l’exportation des concentrés de cuivre et de cobalt, tout en rappelant au Ministre l’existence d’un arrêté interministériel interdisant les exportations des concentrés de cuivre et de cobalt.

Clement Muamba/Times.cd

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