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Le projet de loi électorale modifiée sous examen à l’Assemblée nationale

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Dans l’objectif d’aller vite aux élections, la représentation nationale tient à s’acquitter de sa responsabilité pour lever la contrainte législative énumérée dans le calendrier électoral de la Ceni. C’est ce lundi 27 novembre 2017 que la Chambre basse du Parlement a entamé l’examen et l’adoption du projet de loi électorale modifiée.

La présentation du nouveau projet de loi électorale est motivée, selon le vice-premier ministre en charge de l’Intérieur et de la Sécurité Emmanuel Ramazani Shadary, par la nécessité de l’amélioration du système de la représentation proportionnelle des listes. Le texte présenté apporte, entre autres innovations, l’introduction d’un seuil déterminé par un pourcentage, selon qu’il s’agit des élections législatives, provinciales, communales ou locales.

L’élu du Maniema a fait savoir aux élus du peuple que la Loi n°15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, visait notamment, à répondre aux problèmes pratiques constatés lors des scrutins passés, par l’insertion des règles nouvelles relatives à la répartition des sièges par circonscription sur base du nombre des habitants.

S’agissant des difficultés actuelles d’organiser un recensement général classique de la population permettant à la Centrale électorale de générer un fichier des électeurs plus fiable, l’exécutif a trouvé la nécessité de régler la problématique de la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales et locales.

« Il est donc apparu opportun de procéder à des aménagements légaux permettant de recourir au mode de calcul basé sur le nombre d’électeurs enrôlés et non sur le nombre d’habitants recensés », indique-t-il, poursuivant que la modification de la loi électorale répond également à la volonté des parties prenantes au dialogue politique national de la Saint Sylvestre où il était recommandé au gouvernement d’explorer des voies et moyens de rationalisation du système électoral pour réduire le coût excessif des élections.

Pour lui, l’expérience électorale antérieure, à savoir de 2006 et 2011, a démontré que le système de la représentation proportionnelle des listes ouvertes à une seule voix préférentielle en vigueur, présente des faiblesses en ce qu’il encourage la multiplication des partis politiques et des candidatures fantaisistes.

Le gouvernement estime que dans ces conditions, le recours au seuil légal de représentativité intervient comme solution innovante et corrective au système proportionnel des listes ouvertes. Le seuil consiste en un pourcentage de suffrage valablement exprimé déterminé par une norme juridique que chaque liste ou candidat indépendant dit attendre pour être admis à l’attribution des sièges.

Signalons par ailleurs que le projet de loi des finances pour l’exercice 2018 a été jugé recevable par l’Assemblée nationale ce lundi 27 novembre 2017. A l’issue de la clôture du débat général, le projet de loi des finances 2018 est envoyé à la Commission économique et financière (Ecofin) pour approfondissement. A priori, la commission Ecofin, à son tour, aura quatre jours pour examiner en profondeur le budget 2018.

Ce projet de loi des Finances fixe le budget du pays à environ cinq milliards USD. 912,5 milliards des francs congolais de ce budget soit environ 500 millions USD seront affectés aux opérations électorales.

Ces deux éléments notamment la loi électorale et la loi des finances figurent parmi les contraintes soulevées par la Ceni lors de la publication du calendrier électoral.

Normalement, ils doivent être adoptés au plus tard le 30 novembre, et promulgués le 15 décembre de l’année en cours.

Times.cd

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